Droit
Notes du cours du 19 octobre 2012

* Première partie – Le Droit * Les définitions (définitions courantes et techniques)
Droit latin directum, ce qui veut dire « ligne droite »
Diritto (italien) derecho (espagnol) Recht (allemand)

La définition du droit :
Ensemble des règles entre les membres d’une société donnée et d’un moment donné. Information : un arrêt est une décision de justice.

Le droit objectif ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes à une époque donnée et sanctionner par une contrainte les règles du jeux de la société
Le droit subjectif des pouvoirs prérogatives reconnus à chaque individu par le droit objectif.
Exemples de droit : droit physique, morale, dignité…

Nous sommes de sujets du droit et cela nous permet de les protéger en justice.

L’ensemble des règles qui permettent de régler des conflits entre des individus.
La règle de droit est une règle conduite parmi.

Interdiction (par exemple « interdit de fumer » loi d’interdiction

Il y a plusieurs systèmes de droit.

Distinction entre la religion et l’Etat. (Etat la justice)
Par exemple le mariage civil et le mariage religieux.
Le droit d’inspiration par exemple : de pas travailler les dimanches.

La règle morale
A chaque fois, il y a une sanction mais la sanction du droit est indépendante de la sanction morale. (Par exemple : le regret)

DESSIN à FAIRE

Il y a des règles morales qui n’ont pas d’importance dans le droit. (Par exemple la jalousie, les mensonges)

Une intention délinquante ne peut pas être sanctionée.

Entre frères et sœurs aucun devoir juridique, mais plutôt un devoir moral.

DESSIN à FAIRE

La règle morale et l’équité l’idéal de la justice
On ne se réfère pas au droit mais à l’équité.

L’équité objective
Ensemble des règles qui vont venir les imperfections du droit.
L’équité va concurrencer le droit. Adapter la règle du droit.

L’équité subjective
Lorsque le juge croit que sa