Année universitaire 2013-­‐2014

TRAVAUX DIRIGES – Licence I DROIT Introduction au droit privé Promo L1P1 : Cours de M. Maximin de Fontmichel Promo L1P2 : Cours de Mme Célia Zolynski

SEANCE 7 : LES DROITS SUBJECTIFS

I-­‐ DOCUMENTS INSERES DANS LA FICHE

A chercher : D. Mainguy, Extraits d’Introduction générale au droit, Objectif droit, Litec, 5e éd. p. 35 à 37 (document à aller chercher à la bibliothèque et à lire avant la séance)

Document 1 : T. Hassler, « La crise d’identité des droits de la personnalité », LPA 2004, n°244, p.3

Document 2 : Cass. Civ. 1, 5 novembre 1996, n°94-14798 : Bull. I, n°378 ; JCP G 1997 n°12,
II 22805, note J. Ravanas ; Gaz. Pal. 6 août 1997, n° 218-219, panorama, p. 169 ; D. 1997, act. jurisp., p. 403.

Document 3 : Cass. Civ. 1, 20 février 2001, n°98-­‐23471 : Bull. I, n°42 ; D. 2001, 1199, note J.-­‐P. Gridel ; JCP G 2001 II 10533, note J. Ravanas ; Gaz. Pal. 2002, 641, concl. J. Sainte-­‐
Rose
; RTD civ. 2011, p. 329, obs. J. Hauser

Document 4 : Cass. AP, 7 mai 2004, n°02-­‐10450 : Bull. AP, n°10, Defrénois 2004 p. 1554 obs. S. Piedelièvre et A. Tenenbaum ; RTD civ., 2004, p. 528 note Th. Revet ; D. 2004 p.
2406 note N. Reboul-Maupin