dissertation
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Caisse de compensationLa caisse de compensation est un établissement public marocain créé en 1941, dans le but de stabiliser les prix des produits de base et de sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs.
Il a été réorganisé par le Dahir portant loi n° 1-74-403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977)1.
Sommaire
1 Missions 2 Organisation et fonctionnement 2.1 Le conseil d'administration 2.2 Le Directeur 3 Bilan financier 4 Exemples de produits subventionnés 5 Références
Missions
La Caisse de compensation est chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale de stabilisation des prix.
Ainsi, elle est le seul organisme habilité à connaître de toutes les opérations de stabilisation des prix, notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents.
Organisation et fonctionnement
La Caisse de compensation constitue un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui est placé sous la tutelle du chef du gouvernement.
Son siège est à Rabat 34° 00′ 59″ N 6° 49′ 45″ O.
Le conseil d'administration
Elle est administrée par un conseil d'administration présidé par le chef du gouvernement et composé par :
Le ministre de finances ; Le ministre de l'intérieur ; Le ministre des travaux publics et des communications ; Le ministre chargé du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande ; Le ministre du travail et des affaires sociales ; Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ; L'autorité gouvernementale chargée du plan et du développement régional ; L'autorité gouvernementale chargée des affaires économiques.
Le conseil d'administration peut appeler en consultation toutes personnes qu'il juge utile d'entendre. Ses réunions se font sur convocation de son président. Il délibère valablement lorsque cinq de ses membres sont présents. En cas de