Dissertation

4496 mots 18 pages
Sujet : Le référendum sous la Vème république

« La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum.
La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, inaliénable, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs : Elle est de ce fait, trans-temporelle. La nation est donc supérieure à la somme des individus qui la composent. La souveraineté nationale implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs ; La souveraineté est alors parlementaire et il n’y a pas de mandat impératif contrairement à la souveraineté populaire. La souveraineté nationale peut être résumée par les articles 3 et 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen(DDHC) de 1789,
Article 3 de la DDHC : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément" et Art 6 DDHC : "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)". Dans cette conception de la souveraineté il n’y a, a priori pas, d’utilisation de la démocratie directe, qui est un moyen de consulter le peuple directement.
Pourtant le suffrage universel et le référendum font exception, considérant que le peuple est l’organe constituant originaire, il parait

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