Aillaud
Fiona Licence 1.Droit

Dissertation :
« Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République »

Selon François Mitterrand « la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République et cette rupture est marqué par un renforcement du pouvoir exécutif et par la volonté de rationaliser le pouvoir législatif.Ce parlementarisme rationalisé à été mis en place par la constitution du 4 octobre 1958 en réaction à l'instabilité institutionnelle.Cette constitution du 4 octobre 1958, s'inscrit dans la logique du modèle parlementaire en corrigeant certains aspect notamment en ce qui concerne le rôle du président de la République, et en reprenant les principes républicains, en affirmant la souveraineté de l’État.
Toutefois, les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif restent figées.
C'est la raison pour laquelle, il est primordiale d'appréhender les relations entre pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République que ce soit au niveau de la procédure législative, de la répartition des compétences ou encore des moyens d'actions réciproques qui permettent à chaque pouvoir de remettre en cause l'existence de l'autre.

Dès lors, on peut donc s'interroger si il existe un équilibre éventuel entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif pour cela il est primordiale de mettre en avant le retrait du pouvoir législatif donc du parlement au profit du pouvoir exécutif : mise en place d'un parlementarisme rationalisé (I), à partir de ce point nous établirons les pouvoirs propres du président de la République (A) ainsi que