Dissertation

1402 mots 6 pages
Harmony
Dubois
Groupe 10
L1 Droit général

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. » Article 20 de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958. En effet, le Premier ministre, qui dirige ce Gouvernement, occupe une grande place dans la vie politique de la Vème République. La Constitution a elle-même consacré une grande place au pouvoir exécutif, est notamment à ce chef de Gouvernement. De plus, exception faite des pouvoirs propres du Président de la République, c’est bien le Chef du Gouvernement qui dispose de l’essentiel des compétences normatives dans le cadre de la Vème République. Néanmoins, il semble qu’aujourd’hui nous sommes lancés vers une politique et un régime de plus en plus présidentialiste. C’est d’ailleurs pendant la politique de Nicolas SARKOZY qu’avait été citée l’expression « d’hyper présidentialisme ». On ne peut pas le nier, d’autant plus que la Constitution de 1958 donne un nombre certain de nouvelles prérogatives au Président de la République, le rendant bien plus important, et notamment à l’égard du pouvoir législatif. Ce dernier, qui pendant longtemps a prédominé sur le pouvoir exécutif. Nous pouvons prendre pour exemple, le nouveau moyen d’élection du Président de la République qui se fait au suffrage universel direct depuis le référendum du général DE GAULLE de 1962, et non plus sous l’élection plus réduite de l’Assemblée.

Peut-on dire que le premier ministre est un organe inutile ? N’est-il pas au contraire l’élément principal de l’articulation entre pouvoirs exécutif et législatif ? Un premier élément de réponse permet déjà de dire que même si la politique menée change de mains suivant que l’on est en période normale ou en période de cohabitation, le premier ministre conserve son rôle de régulateur et de pivot entre les

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