Dissertation
1281 mots
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Le contrat idéal résulte de la rencontre puis du consentement de deux volontés, libres et éclairées.Le consentement est selon l’article 1108 du Code civil la première des quatre conditions essentielles pour la validité d’une convention.
Le droit lutte contre le consentement vicié, altéré du fait qu’il ait été forcé, le consentement doit en effet être exempt de l’un des trois vices énumérés par le Code civil, article 1109 « il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».
L’erreur est un vice du consentement qui consiste en une représentation inexacte de la réalité, on croit vrai de qui est faux et faux ce qui est vrai.
Quant au dol, il s’agit d’un ensemble de tromperies destinées à induire le contractant en erreur afin de le pousser à contracter.
Il est existe un lien entre l’erreur et le dol qui a été renforcé par la jurisprudence sans pour autant avoir pour effet de les confondre, mais en quoi peut-on dire que ces notions sont similaires et distinguable à la fois ?
Il convient donc d’analyser successivement la distinction de l’erreur et du dol (I) puis leur rapprochement (II).
I – L’erreur et e dol : divergences quant aux caractères de l’erreur exigé
A – Le caractère involontaire de l’erreur
L’erreur est un vice du consentement qui est définie de façon plus précise aux articles 1110 et suivants du Code civil : « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet »
L’erreur peut être définie comme une fausse représentation de la réalité : la réalité ne correspond pas à ce qu’a cru la victime de l’erreur, appelée aussi l’errans. C’est pour cette raison qu’il faut réserver un sort particulier à l’erreur dite obstacle. Plus que d’une erreur, il s’agit plutôt d’une absence totale de consentement (par exemple, une partie pensait prendre à bail, tandis que l’autre entendait