Dissertation

838 mots 4 pages

Principes généraux du droit constitutionnel
1re année Licence Droit, Section B
Université Lille 2
2010-2011

Pr. Luc Heuschling luc.heuschling@univ-lille2.fr Plan (à compléter)

Introduction : De l’objet, de la méthode & des finalités du cours

§ 1 — Diverses façons d’approcher l’étude du droit constitutionnel A | La dogmatique juridique : Que dit la Constitution ? B | L’approche sociologique du droit constitutionnel : Qu’en est-il en réalité ? C | La recherche d’un idéal : Quelle est la meilleure Constitution ? D | L’histoire du droit constitutionnel : Comment a évolué la Constitution dans le temps ? E | La science du droit constitutionnel comparé : Comment se présente le DC ailleurs ? § 2 — Ce qu’est (ici) la « Théorie générale du droit constitutionnel » A | Objet et méthode (pluridisciplinaire) B | Les finalités pédagogiques 1° Théorie : la meilleure compréhension des concepts fondamentaux 2° Une histoire universelle : cerner les dynamiques du constitutionnalisme 3° Une cartographie du constitutionnalisme dans le monde 4° L’intérêt pour le droit national : comparer pour mieux connaître son propre droit

Titre I — La répartition territoriale du pouvoir politique : de l’Etat nation souverain vers un système politique à plusieurs niveaux

Chapitre 1 — L’émergence historique de l’Etat, centre de pouvoir exclusif Section 1 — La « polycratie » féodale § 1 — Les dates-clés du Moyen Age : un bref rappel § 2 — Les traits caractéristiques de la monarchie féodale A | La nature contractuelle des liens féodaux B | Une vision patrimoniale du pouvoir C | Un équilibre des pouvoirs complexe, asymétrique et plus ou moins précaire D | La position de relative faiblesse du roi au sein d’un système pluraliste

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Cours droit constit l1
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Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?)….

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FRA4U_LEÇON 1 Exercice d’auto-évaluation A Mujangi Germaine 1. lis le premier texte (T-1) dans le recueil de textes. Il s’agit d’une narration descriptive très brève qui s’intitule « le château du comte ». a) parmi les mots qui suivent, cherche dans un bon dictionnaire les mots dont tu ignores le sens. Baobabs….

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2184 mots | 9 pages

Kitondua Tshiauké Mardi 14 février 2nd A Dossier de PFEG sur Darty M.Maire 1 Présentation générale Darty est une entreprise française de magasins spécialisés dans la vente d’électroménager , de matériels informatiques et audiovisuels (télévision et audio), filiale de la société Kesa Electricals PLC . L'enseigne communique en promouvant son Service Après-Vente , et ne manque pas d'associer sa marque avec son slogan fétiche, « le contrat de confiance ».….

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1614 mots | 7 pages

RDI 48 rue Georges Gouy 69007 LYON Tél. : 04 37 28 68 68 Fax : 04 37 28 68 69 E-mail : rdi@rdi.asso.fr Association loi 1901 Fonds territorial France Active France active DEMANDE DE FINANCEMENT Projets collectifs Outils France Active Charte d’instruction des dossiers RDI Ce document défini de manière contractuelle les relations entre toue structure effectuant une demande de financement et les services d’instruction de RDI, le fond territorial France Active sur le Rhône. • Les demandes d’intervention sont prises en compte uniquement si : la présente charte est signée le dossier de demande de financement est correctement rempli les pièces demandées sont fournies • • Les dossiers complets seront instruits dans un délai maximum de 2 mois.….

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546 mots | 3 pages

Ce monument à d’abord été érigé devant la mairie, mais à cause de la construction d’un parking sous-terrain le monument a du être déplacer un peu plus loin, place du Général Leclerc (qui a été maréchal durant la Seconde Guerre Mondiale), devant le palais de justice. Ce monument a été érigé en 1922 par J. Desbois assisté de H. Grégoire. Ce monument aux morts sous forme de statue, faite en bronze mesure près de cinq mètres de haut. La statue représente trois personnes, dont deux soldats (l’un étant mort et l’autre tenant le mort dans les bras), ces soldats sont en habits de combat comme si c’était une représentation de ce qui c’est passer sur le front a un moment précis. Le troisième personnage est une femme avec des ailes dans le dos, certainement une représentation de la Marianne, on a l’impression que la Marianne tire le soldat tenant le mort pour repartir au combat.….

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Droit constitutionnel copie Copie
31740 mots | 127 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL (19/09/2013) Bibliographie : - Francis Hamon et Michel Troper "Droit constitutionnel" publié à la LGDJ, édition septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil, janvier 2013….

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279 mots | 2 pages

Pour argumenter de nombreux auteurs ont eut recourt à la fiction. C’est le cas notamment du fabuliste Jean de La Fontaine qui l’explicita dans sa fable « Le Lion et le chasseur » en affirmant « Une morale nue apporte de l’ennui/Le conte fait passer le précepte avec lui/En ces sortes de feintes il faut instruire et plaire. » Ainsi il expliquait sa préférence pour l’apologue pour présenter ses idées. Aussi on retrouve ici le principe fondamental du Classicisme : plaire tout en instruisant.….

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1845 mots | 8 pages

DE OLIVEIRA Benoît TS2 Lundi 22 novembre 2009 : Dissertation de Philosophie : Y A-T-IL QUELQUE CHOSE QUE L’EXPERIENCE NE PUISSE NOUS APPRENDRE ?….

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La constitution de 1958
6303 mots | 26 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat.….

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549 mots | 3 pages

Devoir de philosophie Sujet : P.68 Les exigences du dialogue, Platon, Gorgias Questions : 1 ) L’ironie socratique consiste, pour le philosophe, à feindre l’ignorance afin d’exposer la faiblesse de la position d’une autre personne et lui en faire prendre conscience. Le mot grec eironeia s’appliquait en particulier….

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540 mots | 3 pages

13 sept.-10 Droit pénal Lire les acrticle 7a 14 de la charte canadienne pour la semaine prochaine. Principe qui sont aborder dans les arret, decision qui sont dans le receuil : important pour les lecture. Faux : l’accusé doit, pour etre acquité, prouver sont innonnence.….

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259 mots | 2 pages

Candide = Chapitre I Incipit du conte Voltaire 1694-1778 François-Marie Arouet, dit Voltaire, né le 21 Novembre 1694 à Paris où il est mort le 30 mai 1778, est un écrivain philosophe qui a marqué le XVIIIe siècle et qui occupe une place particulière dans la mémoire collective française. Il esquisse en effet la figure de l’intellectuel engagé au service de la vérité, de la justice et de la liberté de penser.….

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DISSERTATION : En quoi le théâtre expose-t-il des scènes tout à fait fictives et en même temps expose des faits ou idées qui révèlent de la réalité ? INTRODUCTION : Le théâtre est un genre littéraire existant depuis l'antiquité et qui a toujours le même succès depuis des siècles.….

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Sujet : Querelles, disputes et affrontements sont courants au théâtre, tous genres confondus. Pourquoi peut-on dire qu’il s’agit d’une ressource théâtrale particulièrement riche ? Vous vous appuierez sur vos connaissances, sur votre expérience de lecteur et spectateur et sur les textes du corpus. Le théâtre est avant tout un art né en Grèce pendant l’Antiquité.….

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L'état de droit et la constitution
1846 mots | 8 pages

que sa puissance s'en trouve limitée ». Cela impose que L'Etat de droit soit soumis à des règles juridiques qui doivent être encadrées afin de garantir aux citoyens un Etat démocratique qui protège les citoyens dans leurs libertés et leurs droits. Par conséquent, un contrôle de constitutionnalité des actes du pouvoir est donc indispensable pour permettre aux droits fondamentaux de prospérer . Sous la IVème République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement sur la régularité formelle des lois.….

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