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Dissertations corrig es de droit constitutionnel

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Dissertations corrigées de droit constitutionnel

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- Sujets de dissertations corrigés :
- fédéralisme et décentralisation
- justification et limites du contrôle de constitutionnalité
- le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ? Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin des étudiants de l'Université de Bourgogne et le coin des étudiants SPO

Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? Introduction :
--- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords :
- au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français
- au sein du mouvement indépendantiste : certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante trop éloignée du système de l'Etat fédéral
--- commentez ce fait dans l'optique du sujet : le débat est d'autant plus obscurci que les définitions de la décentralisation et du fédéralisme

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    CAS APPLIX Source : Gérard Naulleau (cas adapté) Présentation de la situation Une entreprise importante du secteur de la bureautique a récemment décidé d’accélérer la décentralisation de son réseau commercial. L’objectif est de motiver les responsables d’agence qui sont confrontés à une concurrence de plus en plus rude. Dans l’esprit de la direction générale, la décentralisation doit permettre de leur donner plus de flexibilité sur le terrain.….

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  • Samir
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    Dés l’indépendance une grande importance est accordée aux collectivités qui exercent dans leurs établissements un travail divers et gigantesque. Certes , elles jouent un rôle primordial dans la décentralisation. Le citoyen marocain n’a toujours pas besoin de retrouver à sa ville natale pour avoir et régler ses pièces administratives, l’acquisition de ces pièces se fait dès lors de la commune la plus proche de chez lui, la commune est généralement gouvernée par un conseil municipal qui s’organise par le truchement des votes. On trouve bien entendu le président qui est l’autorité suprême de la commune, c’est à lui de décider et de veiller sur le travail des autres.….

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  • Chapitre 2 : la région, territoire de vie, territoire aménagé.
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    Pour tenter de répondre à cette question, nous nous intéresserons tout d’abord à notre région la Bretagne et, à travers elle, au fait régional en France. Nous évoquerons ensuite les institutions régionales françaises, aujourd’hui en pleine évolution, et à leurs prérogatives à partir de l’exemple breton. Enfin nous nous intéresserons au modèle allemand où la spécificité des länder offre un autre modèle d'organisation territoriale, présentant des atouts et des limites par rapport aux régions françaises. PROBLEMATIQUES - En quoi la région est-elle un « territoire de vie »? De quelle façon le territoire régional est-il présent dans l'organisation de la vie quotidienne des Français ?….

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  • Dutour
    342 mots | 2 pages

    Centralisation:Il y a de la décentralisation avec la création pour coordonner les divisions. 3. L'entreprise Dutour à dû progressivement coordonner ses activités car l'entreprise s'est diversifiée dans différents domaine d'activité avec tout d'abord la conserve puis le surgelé et le frais. De plus l'entreprise s'est développer en phase 3 en France vers d'autres régions….

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  • Dissertation droit constitutionnel
    1833 mots | 8 pages

    «Notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique: les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ». Par cette citation, Georges Pompidou fait allusion au caractère bivalent de la Vème République. La crise d'Algérie a emporté la IV ème République par ce qui ressebla fort à un coup d'Etat. Appelé au pouvoir par le président de la Republique pour être Premier ministre, De Gaulle dirigiea la rédaction de la Constitution de 1958 qui fut massivement adoptée….

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    Maeliss Huwart L1 Gestion Comparer la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère.….

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  • Évaluation de la décentralisation au maroc
    5166 mots | 21 pages

    Trône.- (Rabat - 30/07/06). (Source : www.map.ma). Ainsi, ce processus a connu, avec le temps, des avancées très importantes au point qu’on peut dire que la décentralisation au Maroc est arrivée à la phase de maturité. « Dans ce sens, le rôle des entités décentralisées en matière de gestion urbaine n’est plus à démontrer puisqu’elles constituent un cadre de proximité et de vie collective. La ville a une dimension sociologique forte, en ce sens qu’elle est appelée à construire un cadre de vie digne de nom et à recréer en permanence les liens de solidarité entre les habitants.….

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  • Communication présentée au 4ème forum méditerranéen du développement
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  • Etat unitaire, etat fédéral, différence de nature ou degré?
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    Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse, conduit en fait à remettre en cause l’aspect unitaire de l’Etat français. Ensuite au sein du mouvement indépendantiste. Certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante, trop éloignée du système de l’Etat fédéral souhaité. Le débat est d’autan plus obscurci que les définitions d’Etat unitaire et d’Etat fédéral fournies par le droit semblent très proches. Peut être y a-t-il plus une opposition sur les mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques ?….

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  • Dissertation droit constitutionnel
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