Dissertations sur les collectivités territoriales

2553 mots 11 pages
UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV
Année universitaire 2006-2007
Licence professionnelle Métiers de l’administration territoriale

EXAMEN PREMIERE SESSION
Janvier 2007

UNITE D’ENSEIGNEMENT UE 1 : « L’environnement territorial »

Durée : trois heures

TRAITEZ TOUTES LES QUESTIONS SUIVANTES :

I) Questions courtes (temps indicatif : 1 heure) :

a) – Comment définir l’intérêt communautaire ? b) – Le contrôle de légalité des actes des Collectivités territoriales : instrument de régulation ou « sabre de bois » ? c) – Quels sont les outils juridiques mis à la disposition des élus pour mettre en œuvre une véritable démocratie locale participative ? d) – Les compétences du maire en sa qualité d’exécutif du Conseil municipal.

II) Dissertation (temps indicatif : 2 heures) :

Sous la forme d’un plan argumenté, vous discuterez cette citation de M. Hauriou au regard de la décentralisation mise en œuvre aujourd’hui : « La centralisation assure au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre, plus économe que la décentralisation » (M. Hauriou, Précis de Droit administratif, 1919)

UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV
Année universitaire 2006-2007
Licence professionnelle Métiers de l’administration territoriale

EXAMEN PREMIERE SESSION
Janvier 2007

UNITE D’ENSEIGNEMENT UE 2 : « L’action territoriale »

Durée : trois heures

TRAITEZ TOUTES LES QUESTIONS SUIVANTES :

I) Questions courtes (temps indicatif : 1 heure) :

a) - Quel est le contenu du budget primitif d’une collectivité ? b) - Quelles sont les critiques adressées à la taxe professionnelle ? c) - La fixation des tarifs publics locaux. d) - Quels sont les acteurs du contrôle budgétaire ?

II) Dissertation (temps indicatif : 2 heures) :

Le budget d’une collectivité territoriale, depuis sa préparation jusqu’à son exécution, est-il bien contrôlé ?

Université Montesquieu-Bordeaux IV

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