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361 mots 2 pages

Qu’est-ce qu’un préfet de région ?

mis à jour le 14.12.2009
L’administration régionale a été mise en place dans les années 1960. Les "régions de programme" puis "circonscriptions d’action régionale", embryons des futures régions, avaient alors à leur tête des "préfets coordonnateurs".
Les attributions du préfet de région sont actuellement régies par le décret du 29 avril 2004 (qui se substitue au décret du 10 mai 1982, qui lui-même reprenait largement les dispositions d’un décret de 1964).
Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d’un préfet de département.
Il assure également un rôle administratif, économique et politique dans le cadre de la région : • il dirige les services déconcentrés régionaux de l’État ; • il doit relayer la politique du gouvernement sur les grands projets, par exemple celui de l’intercommunalité ou de la mise en place des schémas de services collectifs ou de suivi des programmes de l’Union européenne ; • il contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires des actes de la région et de ses établissements publics ; • il préside le comité de l’administration régionale (CAR) qui réunit les préfets de département et les chefs de services déconcentrés régionaux de l’État. C’est après l’avoir consulté qu’il arrête le projet d’action stratégique de l’État dans la région ; • il prépare, par ses informations et ses propositions, les politiques de développement économique et social et d’aménagement du territoire. Ainsi, est-il chargé de la négociation puis du déroulement des contrats de plan État-régions (contrats de projets depuis 2007).
Afin d’assurer la mise en œuvre de ces politiques, le préfet de région a depuis 1992 le pouvoir de fixer (après consultation du CAR) les "orientations nécessaires" à l’intention des préfets de département qui sont obligés d’y conformer leurs

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1440 mots | 6 pages

Renseignements biographiques essentiels : Jean Racine est né le 22 décembre 1639 à La Ferté-Milon en Picardie. Issu d'une famille modeste, il devient très tôt orphelin. Jean est alors recueilli Par sa grand-mère. C'est elle qui le fait admettre au couvent janséniste de Port-Royal, où il apprend le grec et latin et découvre les grands poètes tragiques de l'Antiquité ( Sophocle, Euripide et Eschyle ).À….

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Historique des plans nationaux en france
1104 mots | 5 pages

Historique des Plans nationaux en France Le premier plan dit plan Monnet (1947-1953) Ce plan intervient après la seconde guerre mondiale afin de répondre à l’effort de reconstruction et de modernisation du pays Son but est donc de répliquer face à une situation de retard économique et de pénurie et ainsi redémarrer appareil productif et de pourvoir aux besoins primordiaux des citoyens. Ce plan quinquennal instaure la base des autres plans successifs.….

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Economie et droit devoir 2 bts ig
1318 mots | 6 pages

ECONOMIE ET DROIT DEVOIR N°2 DROIT QUESTION 1: Décentralisation: processus consistant en un transfert des attributions de l'Etat à des collectivités territoriales ou institutions publiques, disposant ainsi d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Déconcentration: mode d'organisation administratif dans lequel des pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration principale vers des services territoriaux; le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat et d'accélérer les prises de décisions au niveau local. Ainsi certaines fonctions de gestion et certains pouvoirs décisionnels sont délégués aux préfets et aux sous-préfets qui restent hiérarchiquement soumis à l'Etat français. C'est toujours l'Etat qui prend les décisions, mais celles-ci sont prises localement.….

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Test
1511 mots | 7 pages

Il y a tout d'abord le précompte immobilier. Il s'agit d'un impôt foncier régional, même si c'est l'Etat qui le perçoit. La part prélevée par la Région flamande est de 2,50 pour cent du RC indexé. La part prélevée par les provinces et communes, aussi appelée « centimes additionnels », peut varier chaque année car ce montant est fixé annuellement par les conseils communaux et provinciaux. Contrairement à la résidence principale, aucune réduction du précompte immobilier pour enfants à charge ou handicap n'est accordée pour les résidences secondaires.….

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24 Mai 2005
305 mots | 2 pages

Faits : Un homme a obtenu un permis de construire sur une parcelle dont il était le propriétaire, par le préfet de la région d’Ile-de-France. Le préfet lui notifie un arrêté lui enjoignant de faire réaliser, avant les travaux, une opération préventive de fouilles archéologiques. L’homme, ayant accepté un devis établi par l’AFAN, conduit le préfet à prendre un nouvel arrêté prévoyant que l’AFAN procéderait en urgence à une opération préventive de fouilles. Cependant, le propriétaire refuse de régler la facture correspondant à ces travaux au motif qu’il n’avait pas accepté le devis que lui avait adressé l’AFAN.….

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Ville de paris
1424 mots | 6 pages

C’est toujours l’Etat qui décide mais la prise de décision revient aux agents nommés.. A la tête du département on a le préfet , a la tête de ma région on a le préfet de région , a la tête de l’arrondissement on a le sous préfet et à la tête de la commune on a le maire. En l’espèce, le maire de Paris a pris un arrêté destiné au Présidents des sociétés France 5 et TDF, qui visait à interrompre les travaux entrepris sur la terrasse de l’immeuble du 21 de la rue Jean Goujon à Paris. Suite à cette intervention, le préfet, commissaire de la république du département de Paris prend un autre arrêté annulant l’arrêté municipal.….

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Prout prout
1406 mots | 6 pages

Introduction: A l'origine en 1964, le préfet de région a été créé avec des attributions assez réduites. L'essentiel de leurs fonctions se situait alors sur le terrain du développement économique et de la politique d'aménagement du territoire. Il n'y avais surtout pas de hiérarchie c'est à dire pas d'autorité des préfets de régions sur les préfets de département. Mais au fur et à mesure du temps les service décentralisé de l'État se sont mieux organisés et structurés.….

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460 mots | 2 pages

SYNTHESE DU DEBAT SUR LA LOI DU 15 MARS 2004 Un débat sur la laïcité s’est tenu entre un groupe d’élèves de Seconde 1 de Charles Péguy. Ce débat portait précisément sur la nécessité de l’application de la loi du 15 mars 2004.Rappelons que cette loi interdisait tout port de signe pouvant manifester l’appartenance à une religion. Ce débat était particulièrement pertinent.….

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719 mots | 3 pages

« Les Fourberies de Scapin », comédie écrite par Molière en 1671, retrace les aventures d’Octave qui, pendant un voyage de son père, s’est marié avec une jeune fille, prénommée Hyacinthe, sans que ce dernier ne soit au courant. Dans cet extrait, qui constitue la scène d’exposition de l’œuvre, le personnage principal apprend que son père, de retour dans le pays, lui a trouvé une autre femme. Ce texte peut-être décomposé en deux parties : d’une part, le questionnement incessant d’Octave à son valet Sylvestre, qui vient de lui apprendre la nouvelle, pour « essayer » d’en savoir un peu plus et d’autre part, les réprimandes du serviteur zélé à son maître, concernant cette affaire. En quoi cette scène constitue-t-elle une caricature de la réalité du XVIIème siècle?….

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Bafm
938 mots | 4 pages

Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef lieu de la région. Il dirige les services déconcentrés de l’état, relaye la politique du gouvernement sur les grands projets, il contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires, il prépare les politiques de développement économique et social, et aménagement….

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381 mots | 2 pages

Regnard " Il n'y a qu'une sorte d'amour, mais il y en a mille différentes copies. " La Rochefoucauld " En amour, il n'y a que les commencements qui soient charmants ; c'est pourquoi on trouve du plaisir à recommencer souvent. " Prince de Ligne " La beauté du corps, découronnée de celle de l'âme, n'est un ornement que pour les animaux. " Démocrate " Les jolies filles ne sont pas toujours heureuses et les garçons intelligents sont rarement beaux. " Proverbe Chinois " A côté de la beauté, l'esprit et le coeur font toujours l'effet de parents pauvres. "….

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281 mots | 2 pages

La Charte permet aussi la formation de partis, et l’assemblée se divise aussitôt en trois courants principaux : à gauche, les libéraux défendent les libertés de 1789; au centre, les constitutionnels sont partisans d’une Charte; enfin, à droite, les ultra-royalistes, soutenus par la noblesse, souhaitent le rétablissement des anciens privilèges. La Charte établit également le "suffrage censitaire" : seuls 90.000 citoyens assez riches pour payer le cens ont le droit de voter. Le règne de Louis XVIII (1815-1825) représente une période de calme et favorise une certaine prospérité économique pour le pays. Dans une atmosphère de relatif libéralisme politique, malgré la Terreur Blanche exercée contre les anciens bonapartistes, une réconciliation nationale s’opère entre le peuple ordinaire et la bourgeoisie d’une part et d’autre part les "émigrés" de la noblesse qui reviennent au….

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964 mots | 4 pages

Trois, au moins, doivent appartenir au XXème et XXIème siècle et concerner trois domaines artistiques distincts (circulaire novembre 2011). Commentaire : Chaque professeur, lorsqu’il étudie une thématique, aborde, de fait, plusieurs objets d’étude (au sens large défini ci-dessus). A l’issue des quatre années de collège, les élèves auront donc rencontré des objets d’étude travaillés dans quatre disciplines en moyenne, et ce, pendant quatre ans. L’ensemble constituera un corpus conséquent.….

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579 mots | 3 pages

Ce même chef ayant le droit de dissoudre ce même Parlement. Tandis que ce dernier avait un droit de censure sur le gouvernement, ce qui signifie qu’elle en avait le contrôle. Toutes ces caractéristiques qui fondent la Ve sont étrangement similaires a celles du système britannique. 25°) Le système Français de la Ve est aussi très similaire a celui du système présidentiel des Etats-Unis, et cela se révèle sur le plan exécutif.….

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Politique de la ville
1471 mots | 6 pages

Politique de la ville Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national.….

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