Dissertations

Pages: 29 (7221 mots) Publié le: 22 octobre 2012
Droit Constitutionnel Général
Bibliographie :
Revue Pouvoir, Droit public et science politique, revue française de droit constitutionnel
Michel Troper et Francis Hamon, Melin Soucramanien
Droit Constitutionnel : Branche du Droit, ennemi du Droit Privé. C’est une science qui a pour but de mettre de l’ordre dans le monde.
Le Droit Privé est différent du Droit Public
La normeconstitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel basé sur le contrat) et les rapports entre les personnes publiques : rapport d’autorité, inégalitaire (Etat, collectivités..) = actes administratifs sans consentement des destinataires.
Constitution : Norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics qui eux font les règles dedroit privé et public. C’est une source. Pour Hart, la constitution est secondaire :
* Primaire : Normes de base, règles juridiques quotidiennes
* Secondaire : Normes qui ne s’appliquent pas directement, elles donnent des règles, ce sont les plus importantes (méta normes). La Norme des normes. Elle distribue des compétences.
Dans l’ordre juridique (représentant une pyramide), laconstitution figure au sommet. La constitution relève de la bonne santé de la société, c’est la charpente qui garantit la cohésion du groupe.
L’Etat est-il obligatoire pour avoir une Constitution ?
L’Etat forme la plus parfaite association d’Hommes en politique. Mais ce n’est pas une forme exclusive. De plus en plus de structures internationales (ex : Union Européenne qui est une structure quasimentfédérale, quasi Etat mais ne l’est pas car pas de souveraineté = Etats constitutifs). En revanche, le Traité de Lisbonne serait assimilable à une Constitution.
Le Droit Constitutionnel ne serait alors plus exclusif à l’Etat, ni privé, ni public. Il intéresse donc la société entière. L’article du Droit Positif cautionne la thèse selon laquelle il peut y avoir Constitution sans Etat. « Toutesociété dans laquelle il n’y a point de déclarations de droit ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution » C’est ainsi que doit être une Constitution, date de 1789. Acte performatif : le dit est fait « je vous maris » = Droit performatif. Faire une constitution = Faire un peuple, l’écrire c’est faire accoucher un peuple. C’est un droit qui s’intéresse aux relations et est interne et externe. Cedroit performatif donne des compétences aux organes internes et externes (traités internationaux) qui trouve sa source dans la constitution. La constitution est donc une norme incontournable, on parle du Droit des Droits.
Introduction : - Qu’est-ce que le Droit ?
- Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ?- Pourquoi obéit-on au Droit ?
- Comment enseigne-t-on le Droit Constitutionnel ?
I Qu’est-ce que le Droit ?
Le droit envahit le quotidien, il permet de fixer des limites pour que les autres n’empiètent pas sur notre liberté, son rôle est de garantir la liberté (ne pas nuire à autrui). Le Droit fixe cette limite. L’activité sociale garantie laconciliation entre l’ordre et la liberté au sein d’une société. Cette fonction pèse sur les individus. Le mot Droit possède 2 significations :
-Connaissance = Science. Science du Droit = activité de la connaissance, étudier le Droit.
-Volonté = Politique. Activité normative produite par la volonté : ensemble des règles adoptées par la volonté des Hommes.
Il faut bien distinguer le Droit et la Sciencedu Droit
-1er sens : Le Droit est une activité normative produite par les pouvoirs, technologie sociale qui consiste à énoncer des ordres assortis de sanctions. Système de normes qui régissent la conduite des individus avec des sanctions en cas de conduite contraire. Activité prescriptive. Idéalement on ne doit pas voler etc.. Le droit est une activité qui relève de la volonté et les énoncés...
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