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424 mots 2 pages
Sujet : Le Droit Constitutionnel : Droit de l’Etat ou Droit du Citoyen ?
Introduction :
* Définition de Droit Constitutionnel : Le droit Constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics. Il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l’exercice du pouvoir.
* Définition de Droit de l’Etat/Etat : Un Etat dans lequel tous les individus ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le Droit.
* Définition du Droit du Citoyen/Citoyen : Personne qui dans un Etat, jouit des droits civils et politique.
* Naissance du Droit Constitutionnel : Le Droit Constitutionnel est né en 1789. En Juin 1789, le Tiers Etat se réunit dans la salle du Jeu de Paume. C’est qu’en Juillet 1789, que l’Assemblée Nationale se proclame constituante.
* Problématique : Le Droit Constitutionnel concerne qu’un seul Droit ?
* Annonce du plan : Dans un premier temps, nous étudierons l’histoire du Droit Constitutionnel. Puis dans un second temps, nous analyserons le fonctionnement du Droit Constitutionnel.
I- L’organisation du Droit Constitutionnel
« L’Etat est une institution qui, sur un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime » Max Weber
 L’Etat repose donc sur une relation d’obéissance où les dominés se soumettent à l’autorité de ceux qui dominent.

a) Droit de l’Etat
- Division des pouvoirs et attribution des pouvoirs
- Elle étudie le fonctionnement des constitutions
- Séparation des pouvoirs
- Participe à l’exercice du pouvoir
- Organise les différents scrutins de l’Etat
- Constitution du 4 Octobre 1958 => sous la Vème République (Régime actuel Français)
- Préambule de la Constitution (1946)

« La Nation est un ensemble d’Hommes concourant à former un Etat et qui en sont la

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