TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 : Les cités universitaires sont installées dans des immeubles appartenant à l’Etat ou à des établissements publics de l’Etat ou détenus par eux à un titre quelconque. Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires est chargé de la gestion des cités dont le fonctionnement est assuré par un fonctionnaire de l’Education Nationale.

Art. 2 : Tout étudiant admis en cité universitaire, acquiert de ce fait la qualité de résident, en aucun cas cette qualité ne lui confère les prérogatives d’un locataire. Il doit respecter les règles de vie en collectivité, prévues par le présent règlement. Il bénéficie des libertés d’opinion, d’expression et d’information culturelle, politique, religieuse, de la liberté de réunion et d’association, ainsi que de celle de recevoir des visites dans les limites définies ci-dessous.

Art. 3 : Dans chaque cité, il est créé auprès du Directeur un conseil de résidence composé paritairement de représentants des personnels administratifs et ouvriers de la cité et de représentants des étudiants élus chaque année. Dans ce cadre, le CROUS donnera toute facilité pour que cette représentation ait la base la plus large possible.

Le conseil formule tout avis ou proposition dans les domaines liés à la vie des résidents, notamment en matière d’action culturelle et sociale, de cadre de vie et de restauration universitaire de proximité. Il peut aussi communiquer tout avis ou proposition à la commission «Vie de l’Etudiant».

Les représentants des étudiants ne peuvent être inquiétés à aucun moment en raison des opinions émises dans l’exercice de leur mandat.

Les étudiants sont associés à l’accueil des nouveaux admis, à l’animation des cités, notamment dans le cadre des conseils et des associations.

Le conseil est appelé à donner son avis sur les sanctions proposées par le Directeur de la cité.

Il se réunit au moins 3 fois dans l’année.

Art. 4 : Les