TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT WORKS 9
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et le fabricant de dispositifs qui distribue le logiciel avec le dispositif, ou l’installateur de logiciels qui distribue le logiciel avec le dispositif.
Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Les termes du contrat de licence imprimés sur papier pouvant accompagner le logiciel remplacent tous les termes du contrat de licence en ligne. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : les mises à jour, les suppléments, les services Internet et les services d’assistance technique de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. Si vous obtenez des mises à jour ou des suppléments directement auprès de Microsoft, Microsoft, et non le fabricant ou l’installateur, vous en octroie les licences.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET CONTACTEZ LE FABRICANT OU L’INSTALLATEUR POUR CONNAÎTRE SA POLITIQUE DE RESTITUTION AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR.
COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT CERTAINES FONCTIONS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS STANDARD POUR DES SERVICES INTERNET.
SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE DONT VOUS FAITES L’ACQUISITION.
1.PRÉSENTATION.
a.Logiciel. Le logiciel comprend le logiciel d’application pour ordinateurs de bureau.
b.Modèle de licence. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’une licence par copie et par dispositif.
2.Installation et droits d’utilisation.
a.Dispositif concédé sous licence. Le dispositif concédé sous licence est celui sur lequel vous utilisez le logiciel. Vous êtes autorisé à installer et à