Droit privé TD, séance 6
La personalité juridique
Exercice 1
Personalité juridique : aptitude d’être titulaire de droit et assujetti à des obligations qui appartient au personne physique et dans des conditions différente au personne morale.
Personne physique : Ce sont les êtres humains, auparavant il n’avait pas tous la personnalité physique, c’était tous des hommes mais ne pouvait pas tous rentrer sur la scène juridique. Dans cette catégorie, il avait les esclaves (code noir de 1685 = rédigeait l’esclave et il déclarait que les esclaves était meuble), au moyen âge, il y avait les étrangers (quand il décédait ses biens revenait à l’Etat et non à ces enfant), ensuite il y a eu le mort civil (bagnard). Maintenant tout être humain a la personnalité physique quel que soit son état de conscience.
Personne morale : Ce sont des groupements que le droit assimile à des personnes physiques en leur donnant des capacités juridiques.
Exercice 2 :
Il s'agit ici de Marine, une citoyenne albigeoise, enceinte de Patrick. Ils ont tout préparé pour accueillir leur futur bébé. L'ainé, Paquerêtte, est née d'une précédente liaison de Patrick. Le père est un cascadeur professionnel, la moindre erreur peut lui être fatale.
Il se demande, quelles serait les conséquences que pourrait mener sa mort sur le futur bébé ?
Il faut savoir que lorsqu'un enfant nait, il obtient toute personnalité juridique c'est à dire qu'il est titulaire de droit et assujetti à des obligations qui appartient aux personnes physiques et dans des conditions différentes aux personnes morales. Le statut de personnalité juridique est attribuée à un individu jusqu'à sa mort. Dans cette situation, l'enfant n'est pas encore né il ne représente pas une personalité juridique mais comme une personne morale.
Dans cette situation, les conséquences de la mort de Patrick pour le fuur bébé serait que le futur bébé n'aura pas son père biologique. Aux yeux de la Cour, si le père meurt avant que l'enfant naisse, le juge