disserte

1295 mots 6 pages
Dissertation :
La France est-elle toujours un état unitaire ?
Définir les thermes :
Etat unitaire : l’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour sa population repose sur une double unité, unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique.
La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, de plus il pourra être en contact avec les autres états.
La déconcentration : améliorer l’efficacité de l’Etat en transférant certaine administration aux fonctionnaires locaux, donc aux préfets. On a toujours une soumission hiérarchique au pouvoir centrale.
La décentralisation : transfère de pouvoir de l’état vers les CT (=personne morale de droit public qui sont distinctes de l’Etat, et on des compétences propre.) de plus la loi détermine les compétences des CT.
L’Etat régional : les entités doivent leurs autonomies à la constitution, la constitution détermine leurs compétences.
L’Etat fédéral : il repose sur l’autonomie, la participation de l’Etat fédéré à l’Etat fédéral et la superposition des ordres juridiques et politiques.
CT : ayant une action sur un territoire définie et ayant la personnalité morale.
La portée du sujet :
L’État de la France maintenant et dans son évolution.
Avant la révolution la France était divisé en province, puis en 95 la France a été divisé en 83 départements.
La constitution de 1958 ne reconnaissait que les communes et les départements, en 1972 on crée les conseils régionaux.
Puis la région devient une CT appart entière.
En 2003 ont inscrit le caractère décentralisé de l’état français.
La participation de l’Etat français vers des organisations internationales date de 1956 et son intégration dans L’U-E.
La France a telle toujours le caractère d’un etat unitaire ?
I) l’Etat unitaire et décentralisé de la France.
A) Affirmation constitutionnel du principe de l’état unitaire décentralisé
1) Une état unitaire.
a) L’indivisibilité de l’état.
Le pouvoir de l’Etat est monopolisé par un seul

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