Disserte

289 mots 2 pages
Questions
Document 1 1. Quelles sont les missions de la DGCCRF ?
Les missions sont : * La régulation concurrentielle des marchés * La protection économique des consommateurs * La sécurité des consommateurs

2. En quoi consiste la protection économique des consommateurs ?

3. Quels sont les secteurs sur lesquelles se concentrent les plaintes des consommateurs ?
Tourisme, produit alimentaires, immobilier (29%)
Commerce non alimentaire (25%)
Communication téléphonique (19%)
Document 2 4. Quel est l’intérêt de texte de loi adopté par l’Union Européenne ?

5. En France quels sont les articles concernés par ce texte.

Document 3 6. Rappelez les faits

7. Quels sont les motifs invoques par la cour de cassation, par la cour d’appel pour condamner la société Duchesne ?
Complément
Ecouter le témoignage de Lucienne Harley : http://www.rtl.fr/actualites/article/elle-obtient-les-10-000-euros-promis-dans-un-courrier-7736131809
Trouver un autre article de même nature
Document 4 8. Expliquez ce qu’est la vente liée. 9. Rappelez les faits 10. Quels sont les motifs invoques par le tribunal pour condamner la société Samsung ?
Complément
Consulter le jugement : http://non.aux.racketiciels.info/media/document/Jugement-Marty-Samsung-20120110.pdf
Trouver un article identique comme l’affaire Lenovo http://www.numerama.com/magazine/21553-lenovo-condamne-en-france-pour-vente-liee.html
Document 5 11. Expliquez qui est UFC-Que choisir 12. Rappelez les faits 13. Quelle a été la décision du tribunal correctionnel de Rouen ?
Complément
Ecouter le reportage : http://videos.tf1.fr/jt-we/rouen-5-hypermarches-condamnes-pour-pratiques-commerciales-7203809.html

14. En quoi les pratiques des documents 3, 4 et 5 peuvent elles être qualifiées de trompeuses ? 15. A partir des documents, de vos recherches et vos connaissances proposez un plan de votre étude puis réalisez

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