Dissertes

Pages: 118 (29361 mots) Publié le: 5 janvier 2011
N°1 8 FÉVR.

2007
Page 1 à 52

Le

BO
NUMÉRO HORS-SÉRIE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L ’ÉDUCATION NATIONALE, DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

● ORGANISATION DES ÉPREUVES DU DIPLÔME
DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) ET DU DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG)

2

Le B.O. N° 1 8 FÉVR. 2007
HORS-SÉRIE

SOMMAIRE

DIPLÔMES COMPTABLES
3Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion D. n° 2006-1706 du 22-12-2006. JO du 29-12-2006 (NOR : MENS0602696D) Annexe Tableau de correspondance des épreuves 5

6

Diplôme d’expertise comptable Modification du décret n° 81-536 du 12-5-1981 D. n° 2006-1707 du 22-12-2006. JO du 29-12-2006 (NOR : MENS0602698D)

7

Modalités d’organisation desépreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion A. du 22-12-2006. JO du 29-12-2006 (NOR : MENS0602770A)

Directrice de la publication : Véronique Mély - Directrice de la rédaction : Nicole Krasnopolski Rédacteur en chef : Jacques Aranias - Rédactrice en chef adjointe : Laurence Martin - Rédacteur en chef adjoint (textes réglementaires) : HervéCélestin - Secrétaire générale de la rédaction : Monique Hubert Secrétaire générale adjointe de la rédaction : Jocelyne Daÿné - Chef-maquettiste : Bruno Lefebvre Maquettistes : Laurette Adolphe-Pierre, Béatrice Heuline, Éric Murail, Karin Olivier, Pauline Ranck ● RÉDACTION ET RÉALISATION : Délégation à la communication, bureau de l’édition, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, tél. 01 55 55 3450, fax 01 55 55 29 47 ● DIFFUSION ET ABONNEMENT : SCÉRÉN CNDP, Agence comptable abonnement, @4 Téléport 1, BP 80158, 86961 Futuroscope cedex, tél. 03 44 62 43 98, fax 03 44 12 57 70, mél. abonnement@cndp.fr ● Le B.O. est une publication du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
-C --C -●Le numéro : 2,50 --- ●Abonnement annuel :84--- ●ISSN1268-4791●CPPAPn°0411 B 07792-Imprimerie : Actis,16-18,quai de la Loire,75019 Paris.

HORS-SÉRIE

Le B.O. N° 1 8 FÉVR. 2007

3

D IPLÔMES COMPTABLES

DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION ET DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION
D. n° 2006-1706 du 22-12-2006. JO du 29-12-2006 NOR : MENS0602696D RLR : 431-8f MEN - DGES B3-1

Vu code de l'éducation, not. art. L. 335-5 et L. 335-6 ; ordon. n°45-2138 du 19-9-1945 mod. ; art. 48 de L. n° 51-598 du 24-5-1951 mod. ; D. n° 81-536 du 12-5-1981 mod. par D. n° 88-81 du 22-1-1988 et n° 96-352 du 24-4-1996 ; avis du CSE du 22-3-2006 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 28-3-2006 ; avis du CNESER du 24-4-2006 ; le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu.

TITRE I - DIPLÔME DECOMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG)

Article 1 - Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion les candidats titulaires soit du baccalauréat, soit d'un titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription dans les universités, soit d'un titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance, soitd'un titre ou diplôme figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables. Article 2 - Le diplôme de comptabilité et de gestion est délivré aux candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves suivantes dans les conditionsfixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget : 1° Introduction au droit ; 2° Droit des sociétés ; 3° Droit social ; 4° Droit fiscal ; 5° Économie ; 6° Finance d'entreprise ; 7° Management ; 8° Systèmes d'information de gestion ; 9° Introduction à la comptabilité ; 10° Comptabilité approfondie ; 11° Contrôle de gestion ; 12°...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Dissert
  • Dissert
  • Dissert
  • Disserte
  • Dissert
  • Dissert
  • Disserte
  • Dissertes

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !