Disserts et com
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II eme Partie La morphologie de l’état ou la répartition du pouvoirLa morphologie est la science des formes. C’est une approche que l’on retrouve dans d’autre discipline que le droit. C’est une branche de la géologie, la geographie… C’est aussi une approche de la forme linguistique.
En drt on va s’intéresser de la répartition du pouvoir en fct de l’état.
Titre 1er .Les formes territoriale de l’état: la répartition spatiale.
La répartition spatiale du pv renvoi à la notion de division vertical du pv.
Du pt de vue de la répartition spatiale, on distingue deux principale forme de l’état:
- L’état unitaire
- L’état fédéral
Chap 1 L’état unitaire
L’état unitaire peut être défini comme une forme d’organisation politique ou les composants territoriale ne disposerait d’aucune autonomie par rapport au pv central. Elle caractériser par l’existence d’un seul prdre juridique. L’état unitaire pur ne peut pas exister dans la pratique.
1er Section L’Etat unitaire décentralisé
I. La distinction terminologique entre décentralisation et déconcentration
L’état absolument unitaire n’existe pas car même dans l’état le plus unitaire on assiste à la déconcentration (phénomène nécessaire à la gestion des affaires dans un état unitaire). La 1er technique qui permet à un état unitaire d’exister est la déconcentration qui se définit comme une forme de gestion qui permet à l’état de délégué ses compétences et la prise de décision dans les domaines particuliers à un des agents de l’état qui sont proche du terrain. Ses agents administratif sont toujours soumis à l’état. La déconcentration est l’exercice du pv étatique par des autorité déconcentré à l’échelle des circonscription administrative.
Exemple: en FR, le préfet est l’autorité la plus emblématique. C’est l’agent qui représente l’état au niveau du département. En FR, le recteur est représente l’état au niveau de la circonscription administrative de l’académie.
L’administration étatique