dissete

6900 mots 28 pages
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, la gouvernance d’entreprise implique une série de relations entre la direction de l’entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et d’autres intervenants. Elle fournit aussi la structure qui permet d’établir les objectifs de l’entreprise et les moyens de les atteindre ainsi que d’assurer le suivi du rendement.
Plus spécifique à l’égard des attentes en matière de surveillance de la direction, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) définit la gouvernance d’entreprise comme faisant référence aux mécanismes de surveillance, y compris les processus, les structures et l’information utilisés pour orienter et surveiller la direction d’une entreprise. Elle comprend les moyens par lesquels les administrateurs et la haute direction sont tenus imputables de leurs actions ainsi que de l’établissement et de la mise en œuvre de fonctions et de processus de surveillance. Les banques font figure de chefs de file lorsqu’il s’agit de reconnaître l’importance de maintenir la confiance du public envers les marchés financiers et affichent de solides antécédents en matière de saine gouvernance d’entreprise. Dans la foulée des faillites d’entreprise qui ont commencé aux États-Unis en 2001, les questions de gouvernance d’entreprise ont fait l’objet de récentes mesures législatives et réglementaires. Les réformes actuelles en matière de gouvernance d’entreprise dans le monde visent essentiellement à rétablir la confiance du public envers les marchés financiers. En juillet 2002, la Sarbanes-Oxley Act of 2002 a été adoptée aux États-Unis et prévoit quantité de réformes sévères en matière de comptabilité, de déclaration de l’information et de gouvernance d’entreprise. En janvier 2004, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté des mesures similaires au Canada afin de contribuer à rétablir la confiance des investisseurs envers les marchés financiers canadiens et

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