Dissociation des fonctions
5760 mots
24 pages
La privatisation et l’ouverture du marché Marocain aux investisseurs étrangers ont favorisé le développement rapide d’un nouvel actionnariat, souvent peu familiarisé avec les règles et les pratiques de fonctionnement des conseils d’administration des sociétés Marocaines. Un véritable débat est ainsi né , nourri d’ailleurs par les réflexions qui ont été antérieurement conduites Outre-Atlantique et Outre-Manche sur le « Gouvernement de l’entreprise » . Ce thème incarne un puissant courant d’opinion, né de la dissociation entre propriété du capital et exercice du pouvoir dans les sociétés cotées et renouvelé par la dissociation entre propriété du capital et gestion du capital qui caractérise le capitalisme collectif . En droit des sociétés, le gouvernement d’entreprise est une notion très à la mode comme en atteste encore récemment la publication des principes OCDE relatifs au gouvernement d’entreprise . Les idées inspirées de ce principe ont été intégrées dans le texte de la loi marocaine 20-05 qui a institué un nouveau mode d’organisation de la société anonyme, objet de la présente étude.Dans ce nouveau cadre, les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général sont dissociées. D’ailleurs, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) avait souligné les difficultés de l’organisation du pouvoir au sein du conseil d’administration de la SA : « Au terme de l’article 74 de la loi sur la SA, le président cumule ses fonctions et celle de directeur général. Ce regroupement le met dans une situation délicate. Au titre de président du conseil, il est censé représenter le pouvoir des actionnaires, orienter et contrôler la stratégie générale. Mais aux commandes de la direction générale, il est responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise. Il est en même temps contrôleur et contrôlé. Pis, pour les sociétés à plusieurs filiales, le président est dans l’impossibilité matérielle d’assurer la gestion quotidienne de