Dissolution de l'assemblée nationale

1824 mots 8 pages
La dissolution de l’Assemblée nationale.

Le 21 Avril 1997, lors d’une allocution télévisé, Jacques Chirac alors président de la République affirma par ces mots son intention de dissoudre l’Assemblée nationale « Mes chers compatriotes, Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale, j’ai décidé de dissoudre l’Assemblée nationale (…) ». le 21 Avril 1997, sans qu’aucune réelle raison ne s’y prête, l’Assemblée nationale a été dissoute. Ce fut, à cette heure la dernière que l’on ait connu sous la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l’État de nouveaux pouvoirs qu’il va exercer à des fins d’arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l’article 19 de la Constitution : il a le droit de recourir au référendum, le droit de message, le droit de saisine de Conseil Constitutionnel, mais aussi le droit de dissolution énoncé à l’article 12 qui dispose « le Président de la République peut après consultation du premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale… ».
La dissolution, a souvent était regardée avec une grande méfiance en France contrairement à d'autres pays qui, comme le Royaume Uni, en font un mode traditionnel de détermination politique. La dissolution, autorisée sous certaines conditions par les Constitutions, que cela soit sous la IIIème, IVème ou Vème République, a cependant été utilisé de manière très variable depuis 1875, ce qui révèle une certaine banalisation de cette compétence. En effet, la IIIème et la IVème République sont marquées par une détérioration du régime et une paralysie institutionnelle, ce qui les a menées rapidement vers la fin car elles n'ont jamais trouvé leur point d'équilibre. La Vème République, quant à elle, est marquée par un assouplissement des conditions d'application de la dissolution. En effet, à la

en relation

  • La dissolution de l'assemblée nationale
    2298 mots | 10 pages
  • plan dissolution de l'assemblée nationale
    467 mots | 2 pages
  • La dissolution de l'assemblée nationale en 1997 par j. chirac
    1449 mots | 6 pages
  • Commentaire article 12 de la constitution
    2739 mots | 11 pages
  • Dissertation
    2225 mots | 9 pages
  • Le droit de dissolution de 1875 à nos jours
    1189 mots | 5 pages
  • Coincoin
    3665 mots | 15 pages
  • Les dissolutions sous la iv et vème république.
    2568 mots | 11 pages
  • Le droit de dissolution en france depuis 1875
    1792 mots | 8 pages
  • La dissolution de 1875 à nos jours
    2620 mots | 11 pages