Distinction bien choses
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I) Réaffirmation du principe de l’indisponibilité du corps humainOn analysera la notion d’indisponibilité du corps humain (A), pour ensuite étudier la tentative des juges d’accorder une adoption en cas de maternité par substitution (B) A) Notion d’indisponibilité du corps humain.
Le droit de disposer de son corps est considéré comme un droit fondamental. Ce droit reconnait à la personne une maitrise absolue sur son corps, par exemple un médecin ne peut décider arbitrairement de procéder à une intervention sans un accord préalable du patient. Le législateur est également allé jusqu'à considéré que le corps humain est hors du champ commercial, c'est-à-dire que les corps humain mais également ses éléments et ses produits ne peuvent, même avec l’accord de la personne, être céder. Cependant les avancés scientifiques ont permis de maitriser de nouvelles techniques telles que l’interruption volontaire de grossesses, mais également la procréation médicalement assisté. Ces progrès ont permis d’ouvrir de nouveau horizon à des couples dont l’un des membres était stérile. En l’espèce nous interrogerons plus particulièrement sur la maternité par substitution, ce processus permet à des couples dont la femme est stérile d’avoir recours à une autre femme qui après avoir été inséminé artificiellement avec le sperme du mari de porter et mettre au monde un enfant, puis à le confier à la naissance au couple. Face à un vide juridique les juges ont du s’interroger sur les droits que pouvaient avoir les épouses stériles, mais également les enfants née par cette procédure.
Face à ce vide juridique certaines juridictions ont tenté de combler ses lacunes ont reconnaissance notamment la possibilité pour les épouses stériles d’obtenir une adoption plénière. B) Une tentative des juges du fonds de reconnaitre l’adoption des enfants nées à la suite de maternité par substitution.
Différents textes reconnaissaient la possibilité dès l’âge nubile pour l’homme et la femme de se marier