Distinction droit privé/droit public

968 mots 4 pages
Distinction entre droit privé et droit public

Les sociétés doivent être régies par différents droits, devoirs et lois. Le droit concerne l’ensemble des règles et des lois qui dans une société ont pour but de régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Ces lois sont différentes suivant les personnes et les entités visées. Cette différence a conduit à la séparation de ces droits, devoirs et lois en deux types de droits : le droit privé et le droit public.
Cette séparation du droit privé et du droit public remonte aux loi des 16 et 24 août 1790, qui interdit aux tribunaux judiciaires de « troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs ». Face à la diversité des situations et de la réalité, le droit a du s’adapter pour être pleinement efficace. Il s’est alors divisé en plusieurs branches. C’est ainsi que la distinction entre droit public et droit privé s’est affirmé.
Nous pouvons donc nous demander ce qui distingue vraiment le droit privé et le droit public.
Pour répondre à cette problématique, nous étudierons dans un premier temps les définitions du droit privé et du droit public, puis dans un deuxième temps nous verrons les distinctions et les nuances entre ces deux droits.

Pour comprendre les différences entre ces deux droits, définissons d’abord le droit privé et le droit public.
Le droit privé et le droit public ont deux définitions très distinctes. Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Il défini donc des normes de conduite et ce que chacun peut faire pour que la vie en société soit possible.
Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. La Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales. Le juge judiciaire est donc considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée. Ce droit privé est subdivisé en

en relation

  • Cours droit constitutionnel 1° année aes
    26327 mots | 106 pages
  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages
  • Raniia
    286 mots | 2 pages
  • Grèce et rome antique
    21405 mots | 86 pages
  • Abd
    313 mots | 2 pages
  • Droit constitutionnel
    14143 mots | 57 pages
  • Fiche de révisions - droit public
    7151 mots | 29 pages
  • Droit de la concurrence
    8818 mots | 36 pages
  • 11 Et 89
    6775 mots | 28 pages
  • Distinction droit public droit privé
    2099 mots | 9 pages
  • dissertation des sources interprétatives de la règle de droit
    2124 mots | 9 pages
  • Droit prive 2 2
    19953 mots | 80 pages
  • les actes unilatéraux et les contrats administratif
    832 mots | 4 pages
  • Distinction du droit public et du droit privé
    353 mots | 2 pages
  • Dissertation
    4633 mots | 19 pages