Dissertation : Que pensez-vous de la distinction entre droits réels et droit personnel ?
Le droit des biens est une matière qui va recouvrir l'étude des principaux droits réels. Cette identification ne peut être faite qu'après avoir préalablement précisé ce que sont les droits réels par distinction des droits personnels. D'origine romaine cette a été reprise et systématisée par la doctrine classique. Le droit réel s'entendant comme le droit qui porte directement sur une chose et le droit personnel comme le droit subjectif d'exiger d'une personne une prestation. Fondée sur une différence de nature et de régime juridique applicable cette distinction est à la base de l’étude du droit des biens et partagée par une grande majorité de la doctrine, des théories fleurissant au début du XIXe siècle vont tenter de la mettre en branle. Ainsi Planiol et Ginossar proposent deux théories reçues de façon positive par la critique de l’époque. L'émergence de telle théories appelle-t-elle à remettre en question la pertinence de la distinction classique entre droits réels et droits personnels ?
A l’heure de l’avant projet de réforme du droit des biens il semble intéressant de revenir sur cette distinction pour bien en saisir les enjeux.
C’est pour cela qu’il semble intéressant de montrer que les fondements de cette distinction (I) en font toujours une théorie solide et partagée par la majorité de la doctrine (II). I) Une distinction classique fondée sur une différence de nature et de régime juridique.
Il s’agit de voir que la distinction classique qui est faite entre droit réel et droit personnel repose sur des différences fondamentales, à savoir une différence de nature (A) et une différence de régime juridique applicable (II). A) La différence de nature.
Le droit réel, c'est le droit qui met directement et immédiatement une personne au contact d'une chose. Ce que l'on appelle le « jus in re », ce droit permet à son titulaire d'avoir des pouvoirs sur la chose. Le