La distinction Etat unitaire Etat fédéral
Introduction
Définitions :
• Distinction : « action de distinguer, de séparer des personnes ou des choses, de faire une différence entre elles » (Larousse).
• Etat : Etat = « personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique ». Doc. 5. Déf. Classique Etat : « conclusion historique d’une nation, qui a été une nation avant d’être un Etat, et qui, sous la forme Etat, ne cesse pas d’être une nation ». « … …afficher plus de contenu…

Est- ce que la forme de l’Etat a à voir avec cette question ? Les Etats unitaires y échappent- ils davantage ? Accorder une autonomie importante à des entités locales ou des Etats fédérés prévient-il de cela ou renforce-t-il le sentiment d’appartenance locale ? Est-ce vraiment un critère qui peut être pris en considération et qui peut permettre une meilleure compréhension des enjeux ? Quoi qu’il en soit, la notion d’Etat renvoie à des questionnements actuels.
Intérêt :
• Pédagogique : bien connaître les deux organisations étatiques mentionnées dans le sujet
+ maîtrise du plan de …afficher plus de contenu…

A) Un compromis commun entre centralisation et souveraineté
- Etat fédéral : association de collectivités étatiques distinctes. Puis superposition Etat fédéral. En théorie, Etat fédéré demeure un Etat avec sa constitution propre, son organisation politique, capitale, drapeau, nationalité… MAIS Etat fédéré « ne dispose pas de la plénitude de la souveraineté ». question de l’équilibre des rapports entre Etats fédérés et Etat fédéral (« il faut en effet, pour que le système fédéral soit efficace et viable, que les institutions de la fédération puissent prendre un certain nombre de décisions importantes sans être constamment entravées par l’opposition