Distinction meuble immeuble

Pages: 8 (1783 mots) Publié le: 14 mars 2013
la distinction des meubles et des immeubles

Cette distinction prend en compte la nature meuble ou immeuble de la chose sur laquelle porte le droit. Elle porte sur tous les biens quels qu’ils soient. En effet l’art. 516 du CC dispose tout les biens sont meubles ou immeubles. Tous les droits patrimoniales est gouverné par cette distinction qu’il s’agissent de choses matériels, c’est a dire debien corporel ou qu’ils s’agisse de droit, c’est a dire de bien incorporel. Un bien sera mobilier ou immobilier selon qu’il portera sur un meuble ou sur un immeuble. Mais les droits en tant que tels, constituent des biens et sont classé dans la catégorie des meubles ou des immeubles. C’est la raison pour laquelle on parle par exemple de meuble corporel et de meubles incorporels. La distinction desmeubles et des immeubles repose sur une considération physique : la mobilité (possibilité de déplacement) caractérisant le meuble ou la fixité (impossibilité de déplacement) caractérisant l’immeuble. On conçoit que la possibilité de déplacement d’un bien influe sur sa situation juridique. Mais cela se comprend surtout pour les biens corporels, c’est a dire pour les choses. Ce sont des raisonshistoriques qui expliques l’extension de la distinction meuble immeuble aux biens incorporels, c’est a dire aux droits, et l’apparition d’un nouveau critère de distinction tenant a la valeur et a la productivité.
Le droit romain connaissait déjà cette classification, mais elle avait moins d’importance qu’ajd. Elle concerné uniquement les choses, cad les biens corporels. Dans l’ancienne France ladistinction meuble immeuble permettait de distinguer les biens de valeurs, cad les immeubles, de ce qui avait une valeur moindre, cad les meubles. L’importance économique des immeuble l’emporté largement sur celle des meubles. En effet les fortunes privées ainsi que la fortune public étaient essentiellement immobilière. Les immeubles avaient une importance économique mais également sociale etpolitique. Il existé a l’époque féodale une certaine confusion entre la propriété foncière et la souveraineté politique. Les droits politiques ou ‘l’influence sociale étaient attaché au sol. Il avait était institué une réglementation spéciale pour les immeubles.
La distinction meuble immeuble reposé a la base sur un critère physique mais trouvait sa justification dans une idée de valeur.


Lesimmeubles

Selon l’art.517 du CC : « les biens sont immeuble ou par leur nature, ou par leur destinations ou par l’objet auquel ils s’applique » il existe d’autres immeuble non visé par cet article.

A/ les immeubles par nature

Il s’agit du sol et de tous ce qui est fixé ou incorporé au sol. Le terme immeuble rend donc ici le sens commun. C’est a dire ce qui ne peut pas etre déplacé.
Le fond deterre constitue un immeuble par nature. Il en va en principe de même pour les mines et les carries. Il s’agit des végétaux et des constructions. Les végétaux arbres et plantes adhérentes au sols récoltes et fruits pendant encore , c’est a dire non cueilli.
Il faut ici prendre le mot construction dans un sens très large. C’est a dire tout assemblage de matériaux fixé au sol seront ainsi, immeuble prnature. Non seulement les bâtisses proprement dites, mais tout édifices, même des baraquements si ils sont fixés au sol. En revanche un baraquement simplement posé au sol ou fixé par un procédé superficiel ne constituera pas un immeuble par nature. Sont aussi immeubles tous les accessoires utiliser pour la construction.
Il n’est pas necessaire que l’immobilisation soit faite pour duré, peutimporte que la fixation soit tempoiraire, des qu’il y a fixation, il y a immobilisation.
L’immobilisation peut se produire meme si les construction ou plantation ne sont pas l’œuvre du propriétaire.
Ces 2 caractéristiques permettent de distinguer l’immeuble par nature de l’immeuble par destination .

B/ les immeubles par destinations

Il s’agit de meuble par nature, qui sont juridiquement...
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