Note sur les marchés publics d’assurances.

L’adage de 1889 selon lequel « L’Etat est son propre assureur », n'est prescrit par aucun texte législatif ou réglementaire et découle d'une décision prise par le ministre des Finances en 1889. Il relève d'une pure opportunité financière et s'analyse comme une mesure d'ordre inférieur à laquelle l’Etat peut déroger lorsqu'il l'estime nécessaire[1]. L’Etat « est son propre assureur » dans la mesure où l’Etat est soucieux de son équilibre budgétaire. Ainsi, l’assurance de l’Etat ne doit être privilégiée que lorsqu’elle présente un avantage économique sur la conservation des risques : c’est sous l’angle économique de non rentabilité qu’il convient d’aborder l’assurance de l’Etat et des collectivités publiques.

L’assurance des collectivités publiques est un phénomène ancien. La souscription de contrats d’assurance de dommages, c'est-à-dire d’assurance de responsabilité civile et de dommage aux biens s’est développée au rythme de l’accroissement des compétences des collectivités : plus elles gagnaient en autonomie, plus leur patrimoine était important, plus leur assurance devenait nécessaire. Dès 1971, l’Etat encourage les collectivités à conclure des contrats d’assurance après avoir mis en concurrence les différents assureurs[2]. Mais cette évolution a connu son apogée avec les différentes lois de décentralisation de 1982-1983 et 2002-2004 qui accordent petit à petit une plus grande autonomie aux collectivités territoriales tant au niveau de l’administration que de la gestion de leur biens et personnels.

Dorénavant, les collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics) ont de plus en plus recours à des assureurs afin de protéger leurs biens et personnels de différents risques. Ces risques sont pour l’essentiel les mêmes que pour les particuliers (responsabilité civile, automobile, construction, dommages aux biens, atteinte à la personne, etc.) même si certains leurs sont plus