Droit civil (ou droit des obligations) 1

Obligation est un terme polysémique :

C’est un lien de droit entre deux personnes en vertu l’une d’elle, le créancier peut exiger du débiteur une abstention, l’exécution.

Chapitre 1 : la notion d’obligation

I. La nature du lien obligatoire

C’est de conférer un pouvoir de contrainte.

Obligation naturelle s’oppose à l’obligation civile.

Obligation naturelle n’a pas de pouvoir de contrainte, il n’y a pas de contrepartie. La jurisprudence l’assimile à un devoir moral.

Art 1235- al 2 du code civil : la répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été acquittées.

Exécution volontaire, est insusceptible de répétition. L’obligation naturelle quand elle est transformée en obligation civile a la même valeur juridique que cette dernière.

Elle est très fréquemment utilisée dans les tribunaux..

II. Classification selon leur objet

A ) obligation de donner, de faire, et de ne pas faire

Au terme de l’article 1101, une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres personnes à faire ou à ne pas faire, ou a donner quelque chose. Le débiteur s’engage envers le créancier à transférer un droit de propriété (obligation de donner) ou un droit réel.

Obligation de faire : exécuter une prestation.

Obligation de ne pas faire : le débiteur s’abstient de certains actes.

Art 1144 permet au créancier d’être autorisé par un juge à exécuter l’obligation aux frais du débiteur.

B) obligation de moyens et de résultats.

Obligation de moyens : la démarche, peu importe le résultat.

Cette distinction ne s’applique qu’à l’obligation de faire.

La doctrine a imaginé une obligation en nature et une obligation pécuniaire. La dernière est l’obligation de transférer une certaine quantité de monnaie