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5094 mots 21 pages
LA DURÉE DU TRAVAIL

Sommaire
1. Lois et principe de la durée du travail……………………………………………………. 4
1.1. Aménagement du temps de travail 4
1.2. La durée légale du travail 4
1.3. Le temps de travail maximum 4
1.4. Le travail à temps partiel 5
1.5. Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans 5
1.6. Le travail de nuit 5
1.7. Le travail le dimanche 5
2. Les heures supplémentaires 6
2.1. Définition 6
2.2. Les limites 6
2.3. Les conventions de forfait 7
2.3.1. Le forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle 7
2.3.2. Le forfait en heures ou en jours sur une base annuelle 7
2.3.3. Conditions applicables à toutes les conventions de forfait 7
2.4. Contingent 7
2.6. Repos compensateur 8
2.7. Journée de solidarité 8
2.8. Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires 9
3. Les congés 9
3.1. Le compte épargne-temps (CET) 9
3.1.1.Définition 9
3.1.3.Les garantis les droits accumulés sur un CET 10
3.2. Jour fériés 10
3.3. Congés payés 10
3.3.1.Période de référence 10
3.3.2.Période de travail effectif 10
3.1.1.Décompte des jours de congés : 11
3.1.2.En jours ouvrables: 11
3.2. Congés pour raisons familiales 11
3.3. Autres congés ou congé spéciaux 11 Introduction

Le temps de travail est toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales
Le salarié consent à se soumettre aux ordres de l’employeur, dans certaines limites ; et notamment dans certaines limites de temps. Ce n’est que pendant ce temps de travail, que le salarié est subordonné à l’employeur. En dehors de ce temps, pendant son temps libre, le salarié jouit de la pleine égalité juridique que lui accorde le droit. Il redevient un citoyen égal en droit à son employeur. Il ne lui est plus soumis. Et cette égalité retrouvée est sans doute aussi une

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