Le 16 mars 2010
Mme Martin-Papinneau

Politiques sanitaires locales

1-Les compétences des collectivités locales en matière de santé.
2-Quel type d'actions les collectivités entreprennent-elles?
3-La question de la régionalisation des politiques de santé.
(régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration)

INTRODUCTION

Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique de santé publique et d'édicter les normes sanitaires. Au delà de cette compétence, il a compétence en matière de lutte contre certaines pathologies, en matière de politique vaccinale, et aussi en matière de santé des populations en situation de précarité et d'exclusion.
Dans ce contexte il est paradoxal de s'intéresser aux politiques locales de santé d'autant que les lois de décentralisation des années 1980 ont précisé explicitement que l'action sanitaire relevait pour l'essentiel de la compétence de l'état et du financement de l'assurance maladie.
Malgré cela, la décentralisation a transféré quelques compétences très ponctuelles aux collectivités territoriales, selon un schéma qui n'était pas très clair ou a entretenu la complexité du système français en matière d'intervention sanitaire. Sur cette base juridique et en ordre dispersé (à partir du moment où les interventions se font hors d'un champ de compétence défini, ses interventions vont prendre des formes diverses) les collectivités territoriales ont investi le champ de la santé et c'est donc une sorte de panorama de ces compétences et politiques locales que l'on va traiter.
La politique de la santé est aujourd'hui en france et depuis quelques années traversée par la question de la place à accorder aux régions dans le système français. Un débat s'est ouvert au début des années 90 entre les partisans d'une véritables régionalisation des politiques de santé, régionalisation qui ferait une place importante au