Diversification sources droit pénal

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Depuis le 1er mars 1994, le droit pénal bénéficie d'un nouveau Code. Ce dernier est l'héritier de deux codes précédents : le Code Révolutionnaire de 1791 et le Code Pénal Impérial du 12 février 1810. Tout le droit pénal actuel a été construit en réaction à la période l'Ancien Régime. A cette époque, le droit pénal est arbitraire et d'une rigueur extrême. Le droit pénal de l'Ancien Régime était définit comme un droit intermédiaire. Ce dernier va être critiqué par Beccaria dans son « Traité des délits et des peines » de 1764 où tous les grands principes du droit pénal moderne sont présents. Jusqu'à cette époque, la philosophie du droit pénal reposait exclusivement sur des principes moraux. Sans renier complètement ces derniers, plusieurs réflexions sont entamées au 19ème et 20ème siècle : au moralisme va s'opposer le déterminisme naturel. A la fin du 20ème siècle, et plus précisément au début des années 1990, une réforme du Code Pénal est menée. De nouveaux concepts vont être intégrés et un effort de rénovation a été entrepris.

Depuis la Révolution, le droit français est fondé sur le principe de la légalité des délits et des peines formulé par Beccaria. Ce principe confère une compétence exclusive au législateur afin de déterminer les infractions et les sanctions. Ce principe se présente à travers la maxime : « nullum crimen nulla poena, nullum juridicium sine lege ». Ce même principe est consacré à l'article 111-3 du Code Pénal. Le droit pénal est la branche du droit qui réprime les comportements portant atteinte aux valeurs sociales. Le droit pénal incrimine et sanctionne ces comportements par des peines. Ainsi, il est tout à fait possible de dire que le droit pénal est un droit attentatoire aux libertés individuelles. En effet, les peines peuvent, par exemple, être privatives de libertés ou encore interdire l'exercice de certains droits. Essentiellement « dangereux » pour l'individu, il apparaît essentiel que le champ d'action du droit pénal soit limité à la

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