diversité des contrats de travail

Pages: 5 (1101 mots) Publié le: 15 juin 2014
LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL

Il existe une multitude de contrat de travail répondant à des règles spécifique. On oppose traditionnellement le contrat de droit commun au contrat atypique.
I) L e contrat de droit commun
Communément appeler CDI. On parle de droit commun car c'est le contrat qui devrait être proposé normalement à tous salarié.

1. Double caractéristique
Duréeindéterminé: le CDI est conclu pour une durée illimitée.
Temps plein: durée légal de 35 h/semaine soit 151.67 heures /mois ou 33 heure /semaine pour une branche d'activité.

2. Forme


3. Période d'essai

4. Rupture
Le CDI peut être rompu à tout moment:
a. A l'initiative du salarié : Démission
Liberté de rupture totale: le salarié en forme seulement l'employeur
Respect du préavis (ex: 1mois)b. A l'initiative de l'employeur: Licenciement
L'employeur doit respecter des conditions de fond et de forme
Procédure de licenciement:
1. convocation par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception,
2. entretien préalable,
3. notification du licenciement par LR avec AR
Cause réel et sérieuse:
1. Motif personnel (Motif ou non) et Motif économique.
c. A l'initiative de l'employeur et dusalarié:
C'est une rupture conventionnelle.
II) Les contrats atypiques
DEFINITION: tous les contrats qui ne présente pas la double caractéristique du contrat de droit commun sont qualifiés d'atypique
1. LE CDD
a. Contrat qui comporte comportant un terme précis fixé des sa conclusion et soumis a une stricte réglementation
b. Condition:
Contrat obligatoirement écrit et comportant desmentions obligatoires (terme,…)
Condition de fond et cas de repos. Le CDD ne doit pas avoir pour objet ou effet de pourvoir un emploi fixe pouvant faire l'objet d'un contrat a durée déterminé
1. Cas de recourt énuméré par la loi.
2. Remplacement du salarié absent
3. Attente d'un nouveau titulaire de poste
4. Départ définitif d'un salarié pressant une suppression de poste.
5. Surcroit temporaired'activité
6. Emploi saisonnier
Durée
Le CDD ne peut être renouvelé qu'une seule foi. L'employeur doit respecter un délai de carence entre 2 CDD concernant le même poste
La durée total du CDD, renouvellement inclus ne excédé 18 mois.
Remarque: cas exceptionnel, CDD a terme imprécis exemple: Retour du salarié malade.
A défaut de respect de l'une de ces conditions, le CDD est requalifié en CDI.c. Rémunération
La rémunération ne peut être inferieur à celle que percevrait un salarié sous CDI dans la même entreprise de qualification équivalente.

d. Rupture
Le CDD ne eut être rompus avant l'arrivé du terme sauf pour faute grave, force majeur, embauche en CDI ou accord entre le parties.
A défaut l'employeur doit verser tous les salaires qu'aurait du percevoir le salarié si l'avaittravaillé jusqu'à l'arrivé du terme normal
2. Le CTT
DEFINITION: le CTT est un contrat par lequel une entreprise de travail temporaire met à la disposition d'une entreprise utilisatrice un salarié.

3 intervenants:
Travailleur temporaire
Entreprise de travail temporaire
Entreprise utilisatrice
2 Contrats:
Contrats de travail ou de mission
Contrats de mise à disposition

3. Autres contratPREQUAIRE
a. Les contrats précaires
De nombreux contrat précaire sont réglementer et bénéficie de mesure particulaires afin de favoriser l'embauche des personnes les plus exposé au chômage (exonération de charges, primes a l'embauche,…). Ils sont qualifie de contrats aidées.
EX:
CES (Contrat Emploi Solidarité).
CRE (Contrat de Retour a l'Emploi)
CIVIS (Contrat d'Insertion dans la VieSociale)

Certains d'entre eux on pour objectifs de permettre au salarié d'acquérir une qualification (Diplôme+Expérience).
EX:
Contrat de professionnalisation
Contrat d'apprentissage

b. Le Contrat de travail a temps partiel
1. DEFINITION: contrat de travail prévoyant une durée de travail < a la durée légal/conventionnel.
EX: 18 heures / semaines.
Il peut être a durée déterminée ou non...
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