A- Procédures techniques 2611 Définition de la carte de paiement et de la carte de retrait
Aux termes de l'article L. 132-1 du Code monétaire et financier « constitue une carte de paiement toute carte émise par un établissement de crédit ou par une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 du Code monétaire et financier permettant à un titulaire de retirer ou de transférer des fonds. Constitue une carte de retrait toute carte émise par un établissement, une institution ou un service visé au premier alinéa et permettant exclusivement à son titulaire de retirer des fonds».
Ces dispositions ne sauraient suffire à exprimer la diversité des cartes que l'on classe traditionnellement selon divers critères. 2612 Cartes
Les premières cartes n'étaient que des carnets à souche (Dîners' club des années cinquante). La carte a été ensuite un rectangle de matière plastique normalisée (norme ISO 2894) de 86 mm sur 54 mm et d'une épaisseur de 0,76 mm. La carte porte des informations elles-mêmes normalisées pour permettre l'interbancarité (nom du porteur, numéro de la carte, date de validité, signature...). Certaines des informations apparaissent en relief par l'effet d'un embossage. D'autres sont portées sur des pistes magnétiques, elles-mêmes normalisées (norme française Transac et norme internationale ISO): identification du compte bancaire, code confidentiel, informations relatives aux différentes opérations...
La carte à pistes magnétiques est cependant d'une capacité réduite, fragile et vulnérable aux fraudes diverses (reproductions, altérations...); elle n'est qu'un instrument passif.
Un progrès considérable a été réalisé grâce à l'invention du Français Moréno qui, en 1974, a mis au point une carte incluant un microprocesseur (puce). Cette carte est d'abord un instrument de lutte contre la fraude. Elle permet les identifications à distance, garde la trace des opérations, garantit la confidentialité des