ABDALLAH Echat
Le 16/03/2015
« Juge et divorce »
Introduction
« Le mariage ne saurait être une prison sans issue » Philippe Malaurie Dans sa citation, P. Malaurie introduit le mariage qui est un lien juridique qui uni deux personnes consentent lors d’une cérémonie devant un officier d’état civil comme étant, une union très facile à dissoudre ce qui n’a pas toujours était le cas.
Depuis la période révolutionnaire le mariage est introduit comme étant un contrat civil dont aujourd’huit lors de la célébration du mariage, les époux peuvent choisir ensemble de conclure soit un contrat de séparation de bien, ce qui signifiait que chacun va gérer ses biens de manière individuel ou ils peuvent choisir de gérer ensemble leur biens en choisissant un régime de communauté, ce qui lors d’une rupture peut générer certain conflit chez les ex époux.
On peut aussi constater qu’en cas de la rupture le divorce va garantir la liberté individuelle des époux et remettre en cause tous les obligations du mariage. Ce qui explique le fait que la rupture du mariage est très encadrée par le droit. qui Ce dernier va attribuer à un magistrat d’autorité publique ayant le pouvoir de dire et d’appliquer la lois dans les litiges, le rôle d’organiser et de prononcer le divorce.
Pratiqué à Rome, le divorce va disparaitre de notre droit sous l’influence du droit canonique pour lequel le mariage est indissoluble.
La période révolutionnaire, va faire apparaitre le divorce en admettant le divorce par consentement mutuel et pour incompatibilité d’humeur, ce qui seras beaucoup plus mise en avant par le code napoléonienne de 1804 mais cela va être supprimé par une loi du 8 mai 1816 après la chute de l’empire par incompatibilité avec le catholicisme.
Il ne sera rétabli que sous la Troisième République, avec la loi du 27 juillet 1884. Dorénavant, il est possible de se séparer, mais uniquement pour fautes, et à condition d’en apporter les preuves. De plus,