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Djoups

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Droit constitutionnel des cantons

Examen : pas de cas pratique mais de simple questions. Pas un seul document.

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Nicolas Schmitt : Le droit intercantonal comparé, reflet de l’essence même du fédéralisme, in LeGes 2012/3 p. 277 ss. [contient quelques erreurs]

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Les principes généraux du fédéralisme :

Le principe d’autonomie : l’existence de compétences propres en vertu de la Constitution

Normatives et fonctionnelles : elles peuvent édicter leur propre droit / disposent d’un appareil étatique propre

Le principe de superposition/imbrication : il y a au moins deux sources de droit (fédérale et cantonal / central et fédéré). On dit alors que c’est une superposition (« au dessus – suprématie du droit fédéral ») mais on a pas deux couches, en réalité, le droit fédéral pénètre par toutes sortes de canaux dans le droit cantonal et le droit cantonal complète le droit fédéral. Le droit cantonal vise à l’application du droit fédéral mais des autorités fédérales appliquent aussi du droit cantonal.

Voir libre Martonet 1990.

Principe de participation : dans les Etats fédéraux, on retrouve une participation des collectivités fédérées à la volonté de la collectivité nationale. « le peuple et les cantons suisses » in Cst.

Les cantons sont donc partie constitutive de l’Etat suisse. Parlement : conseil des Etats (=député des cantons). Les cantons déterminant le mode d’élection. Pour le CN chaque canton forme une circonscription. L’art. 45 de la Constitution prévoit que les cantons participent au processus de décision sur le plan fédéral notamment en matière de législation.

Le fédéralisme suisse :

Un fédéralisme…

…d’agrégation , d’association : comme une construction de légo, petit à petit. Chaque canton possède donc une histoire

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