DM droit

535 mots 3 pages
Monsieur,

Voici ci-dessous la note présentant les différents éléments qui vous permettront de choisir efficacement entre le recours à des employés et le recours à des artisans sur votre chantier.

Les avantages du recours au salariat :

Vos salariés exécuteront personnellement le travail demandé
Ils seront soumis à une obligation de loyauté, ils ne pourront pas dévoiler vos informations à des entreprises extérieures ou essayer de vous voler votre clientèle.
Ils seront obligés de respecter votre règlement intérieur, et les horaires de travail imposés.
Vous pourrez prévoir une clause d’exclusivité, à condition de s’y prendre à l’avance, ce qui les empêchera de travailler simultanément pour un autre employeur.

Enfin, les différents inconvénients seront :

Il faudra fournir aux salariés les outils nécessaires à leur travail (véhicules, matériels, machines).
De plus, vous serez responsable de la sécurité de vos salariés sur le chantier, et donc prendre en charge les soins en cas d’accident.
Vous devrez prendre en charge les formalités d’embauche.
Il sera de votre devoir de vous occupez du prélèvement et des cotisations relatives à l’activité des salariés.

Pour ce qui est des artisans, les avantages seront :

Vous n’aurez pas la nécessité de fournir aux artisans les moyens nécessaires à leur travail, ils devront l’avoir avec eux.
Vous pourrez négocier librement avec les artisans pour ce qui est de la rémunération totale pour la finition du chantier.
Vous ne serez pas dans l’obligation de respecter le droit du travail.
Ne disposant pas du droit du travail, les artisans assureront eux-mêmes leur sécurité, et payeront eux-mêmes les frais en cas d’accident.
Vous n’aurez pas à prendre en charge les prélèvements et des cotisations relative à leur activité.

Les inconvénients seront :

Que les artisans seront libres d’organiser le travail comme ils le veulent, tant qu’ils finissent le chantier dans les conditions formulées sur le contrat.
Ils

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