Dm Droit

266 mots 2 pages
Dm de Droit
Rhallouch Naim

Document 4:

Faits
Mme X, travaillant pour la Societe Master structure, a effectuée plusieurs journées de formation dans le but d'acquerir des connaissances dans l'exercice de sa fonction. Mme X reclame donc les parties du salaire qui ne lui a pas été reversée pour cette formation. Mme X a donc este en justice son employeur et intenté un procés au Tribunal des Prud'Hommes.
Probleme de droit
L'employeur doit-il remuneré une employée qui effectue des journées de formation pendantr ses heures de travail?
Decision de la Cour de Cassation
La Cour de Cassation rejette le pourvoi et condamne la Societe a versé la partie du salaire reclamée par Mme X.

Document 5:

Faits
Mme X, salariée de Setradis, a été licenciée pour avoir refuser la proposition de son employeur de suivre une formation. Suite a ce licenciement, Mme X est son employeur en justice car pour elle ce licenciement ne revele pas d'une faute de sa part et qu'elle etait en droit de refuser. De ce fait, elle intente une procedure au Tribunal des Prud'Hommes.
Probleme de droit Mme X etait elle en son droit de refuser la formation? Si oui, le licenciement revele t-il d'une cause serieuse?
Decision de la Cour de Cassation
La Cour de Cassation rejette le pourvoi et condamne Mme X.
Quels enseignement?
La formation est benefique aux salarié. La refuser n'est pas une faute mais l'accepeter peut etre considéré comme «un devoir». En effet, l'employeur DOIT assurer la formation pour ses employés donc les employés DOIVENT particper a cette formation dans la limite du possible.

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