Institution internationale euro
Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états.
Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique
Sous chapitre : Les états
Section I : Les éléments constitutifs des états
Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales, ne singularisent pas l’état. Critère juridique de l’état : la souveraineté ; permettant de distinguer l’état à la fois des entités infra étatique et supra national (organisation internationale). Elément constitutif essentiel de l’état correspondant à la sphère au sein de laquelle l’état peut exercer ces compétences de manière souveraine, critère de compétence étatique.
Etat : sujet de droit primaire en droit international public, originaire composant la société internationale.
I Le territoire
Il n’existe pas d’état sans territoire, mais il existe des états sans territoire (espace internationaux). S’il n’y a pas d’état sans territoire, cela ne veut pas dire, que l’état est lié à un territoire tel qu’il a été établit à un moment donné ; non enjeux : l’étendu (Russie 17 millions de km2 alors que Saint Gapours 650 m2), 1 seul tenant (Pakistan avant la création du Bengladesh, empires coloniaux).
Distinction pv et compétence : pv dimension positive (aptitude à faire qq chose), alors que la compétence dimension négative (sphère au sein de laquelle le pv est valablement exercé).
A Territoire terrestre
Comprenant les terres, fleuves, lac, mer…
Compétence territoriale : cadre où ‘état exerce souverainement ces compétences. Etat veillant à son intégrité territoriale (crainte de sécessions Belgique, Espagnol).
Principe d’inviolabilité des frontières signifiant que tout franchissement des frontières par des forces armées étrangère est considéré comme une agression interdite