Doc-cam
SARL DESCANDRE
Les Bleuets
Forêt de Haye
54000 NANCY
CONTRAT DE VENTE ETRANGER
Article 1 - Désignation des parties
Entre :
L’IMPORTATEUR
Nom ou raison sociale :
Adresse :
Représenté par :
□ Particulier :
□ Professionnel :
Activité :
D’une part :
Et d’autre part :
L’EXPORTATEUR :
La SARL Descandre, située au lieu-dit « Les Bleuets » , Forêt de Haye, 54000 Nancy
Représentée par : Christine et Elodie Descandre, chefs d’entreprise
Agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 2 - Désignation de la marchandise
Par le présent contrat, suite à la proposition commerciale du vendeur, l’acheteur accepte d’acheter la marchandise désignée ci-après :
Quantité Achetées : Tonnes
Caractéristiques techniques :(Poids, Volume…)
Qualité du Produit :
Article 3 – Conditions de vente
La vente est effective entre les parties dès acceptation par la signature du présent contrat et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur aux conditions ci-dessous.
Article 4 – Le Prix
Le prix de vente est fixé à € HT la tonne.
Le Prix Unitaire est de : €
TVA 19.6%
Remise accordée :
Escompte accordée :
Article 5 – Paiement
Le montant convenu de € est payable :
□ Au comptant ce jour par chèque bancaire.
□ Versement d’un acompte :
□ Ouverture d’un crédit documentaire :
□ A échéance le fin de mois par traite.
Tout retard de paiement fera l’objet d’une procédure de relance.
A défaut de paiement, une mise en demeure avec injonction de payer sera adressée sous quinzaine.
Article 6 – Réserve de Propriété
Le vendeur se réserve le droit de propriété de la marchandise jusqu’au jour du paiement effectif de la totalité du prix de vente.
Article 7 - Délais de Livraison
(Les modalités de transports sont en accord avec le choix de l’incoterm)
□ Réception de la marchandise
L’acheteur prend immédiatement livraison de la marchandise dans les