Doc diverse compass groupe

Pages: 7 (1676 mots) Publié le: 14 mars 2011
La restauration collective en entreprise
Mercredi, 27 Janvier 2010 13:04 Mise à jour le Mercredi, 02 Février 2011 13:01 Écrit par Christian Simon

A l’origine, les ouvriers apportaient leur repas sur leur lieu de travail (sous forme de gamelle) ou déjeunaient chez eux. Cependant la pression poussant à rationaliser la production industrielle a positionné la nourriture dans les débats sur lesrapports entre la santé de la main-d’œuvre et sa productivité. D’où l’intérêt d’une évolution des normes sanitaires et nutritionnelles avec leurs effets sur les dispositifs alimentaires collectifs. Le problème de la chronologie des temps de manger et de repos au-delà des rythmes quotidiens était posé.
Les cantines naissent après la guerre, le titre restaurant en 1964.

Il faudra attendre laSeconde Guerre mondiale pour que le Français, en raison des restrictions alimentaires, aient recours à la cantine d’entreprise.

En 1945, la composante sociale a pris de l’ampleur avec la législation du travail interdisant la consommation des repas sur le lieu de travail.

Les comités d’entreprise sont créés et la restauration d’entreprise devient une de leurs principales prérogatives, entraînantla multiplication des cantines dans les grandes entreprises. Les employeurs financent les restaurants d’entreprises qui sont dans un premier temps autogérés (employant du personnel de l’entreprise).

Progressivement, la cantine remplace la gamelle, notamment dans les pays où le repas de midi est traditionnellement copieux (France, Allemagne ou Italie).

Les entreprises n’ayant pas de locauxadéquats pour l’aménagement de restaurants se regroupent, afin de pouvoir adhérer à un Restaurant Inter Entreprises (RIE).

Les années soixante font que la notion de restaurant d’entreprise entre dans les mœurs de la société française.

L’impulsion des entreprises et des syndicats souhaitant proposer aux salariés une solution de pause déjeuner économique et efficace a fortement contribué à cedéveloppement.

En 1964 les syndicalistes mettent en place une coopérative « le Chèque Coopératif Restaurant (CCR) » qui a pour but le développement du titre restaurant : Le " CCR " crée " Le Chèque Déjeuner ".
Que dit la loi ?
Interdiction de prendre les repas dans les locaux affectés au travail

Le Code du Travail pose une interdiction générale en matière de restauration salariale : il estinterdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail (Art Art R232-10 du code du travail puis Art 4228-19 nouveaux textes). Obligation de mise à disposition d’un local adapté

Dès lors qu'au moins 25 salariés de l'entreprise souhaitent prendre d'une manière habituelle leur repas sur les lieux de leur travail, l'employeur a l'obligation de mettre à la disposition de sonpersonnel un local adapté (réfectoire) (Art R232-10-1 du code du travail puis Art 4228-22 - 4228-23 nouveaux textes).
Dans les entreprises de moins de 25 salariés, la mise à disposition du personnel d’un local adapté doit être prévue. L’application de cette mesure étant difficile pour un certain nombre d’entreprises ne disposant pas de tels locaux, le concept du " Titre Restaurant " est uneréponse à ces difficultés.

La législation du Titre Restaurant

Le titre restaurant sera réglementé par l’ordonnance 67-830 de 1967 puis par les articles L3262 du code du travail. C’est un avantage social accordé au salarié, auquel sont associées des exonérations d’ordre social et fiscal bénéficiant tant aux salariés qu’aux employeurs, et font du titre-restaurant un véritable titre de paiement. Sondéveloppement est fortement poussé par les organisations syndicales.
Au 1er mai 2008, les textes législatifs et réglementaires relatifs au Titre-Restaurant sont transposés à droit constant dans le Code du Travail.

Tout salarié dont le repas se situe dans l'horaire de travail journalier peut bénéficier d’un titre restaurant à partir du moment où l'entreprise respecte le principe de...
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