Faculté des sciences juridiques
Et économiques

Théorie générale des obligations

Professeur : Mme. Agourram
Le Droit des Obligations est une branche fondamentale du Droit Civil une des matières les plus anciennes du Droit Privé qui régit les relations entre les personnes physiques ou morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille – le statut personnel et successoral et le D.O.C (Droit des Obligations et Contrats). Certaines matières qui en faisaient partie sont devenues indépendantes d’un égard à l’évolution socio-économique EX : Droit Commercial, Droit de concurrence, Droit des Entreprises en difficulté… Droit des Obligations est d’une importance considérable puisqu’il constitue la base commune de tout le Droit Privé. A l’absence de textes spéciaux il constitue le Droit Commun. Il est interrogé d’organiser et de réglementer les échanges économiques. En effet tous les actes qu’on a accomplis quotidiennement sont des actes commerciaux. La circulation des biens ainsi que leur répartition suppose une multitude de créances et de dettes. Cette matière puise ses sources de systèmes juridiques très anciens EX Droit Commun et le droit musulman. Le D.O.C a été promulgué sous le protectorat le 12 Août 1913 « (il est toujours en vigueur largement inspiré du Droit Musulman. Le D.O.C est un amalgame de plusieurs systèmes juridiques (Code tunisien 1906, Code allemand 1900, Code suisse et italien 1911). Cependant certaines disposition du D.O.C n’étant plus appliquée tombe en désuétude leur modification devient nécessaire eu égard aux changements et à l’évolution de structures. Il convient de préciser la notion de l’obligation et les éléments qui la caractérisent. I- Notion des obligations :
La notion des obligations comprend plusieurs sens dans son sens large.
L’obligation signifie : « la situation