Doc immo

7623 mots 31 pages
Droit des Régimes Matrimoniaux
Nefussy

INTRODUCTION
Chapitre 1 : La notion du régime matrimoniale
Le régime matrimonial est un ensemble de règles relatives au rapport pécuniaire des époux entre eux et à l’égard des tiers A) Existence d’un mariage
Le régime matrimonial ne traite que les mariages pas de pacs ni concubinage

B) Existence d’un régime juridique

1. Objet du régime matrimonial a) La répartition des biens des époux
Le régime matrimonial repartit le patrimoine des époux, les modes de répartitions varient selon les régimes choisis par les époux, par ex dans la communauté universelle tout est mis en commun, communauté de meubles et d’acquêts où tous les biens mobiliers (mm ceux que les époux avaient avant ou après et mm héritage) les biens immobiliers (uniquement ceux qui sont acquis à titre onéreux pendant le mariage) ; la communauté est réduite aux acquêts : les biens meubles ou immeubles acquis à titre onéreux au cours du mariage
Régime de séparation de biens : dans la séparation il n’y a pas de masse commune b) Aménagement des pouvoirs des époux
Ces pouvoirs varient selon les régimes, dans le régime de communauté par ex pour les biens communs dans la plupart des cas on aura une gestion concurrente donc chaque époux peut agir tout seul sur les biens communs (cas pas grave ex location appartement) pour les actes plus graves il faut l’accord des deux époux ex : la vente de biens communs. La gestion séparée où chaque époux gère une masse de bien.

2) les caractères du régime matrimonial
a) le régime stratifié

Le régime matrimonial a un caractère stratifié effectivement le système Français est un système à deux niveaux : * Le régime primaire : qui est composé de règles applicables à tous les époux (devoir, pouvoir) * Le régime matrimonial choisi : si on ne dit rien c’est le régime légal qui s’applique, si devant un notaire beaucoup de choix.
La superposition de ces deux régimes permet de compenser

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