DOC ISA
Il s'agit des professions indépendantes dans laquelle l'activité intellectuelle est prépondérante. Certains professionnels sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires quand ils exercent leur activité en état de subordination vis-à-vis d'un employeur : médecins salariés d'un établissement, avocats salariés d'un cabinet, etc.
Les écrivains et compositeurs sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires quand les droits d'auteur sont intégralement déclarés par des tiers.
Certains professionnels peuvent également être imposés dans la catégorie des BIC selon l'importance des moyens humains et matériels mis en oeuvre. C'est le cas notamment des laboratoires d'analyses médicales, des établissements d'enseignement, etc. La principale différence entre les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable. Le montant du chiffre d’affaires et des frais professionnels diffère selon le mode d’imposition.
Votre bénéfice sera déterminé en fonction des seules créances payées par vos clients, et des seules dépenses que vous aurez payées à vos fournisseurs. C’est ce qu’on appelle la « comptabilité de trésorerie ». Seul ce qui est payé est comptabilisé. Tout ce qui ne sera pas payé à la fin de votre exercice, ne sera pas pris en compte pour le calcul du bénéfice imposable.
Le bénéfice imposable est variable selon le chiffre d'affaires annuel (valeur 2015) : si celui-ci ne dépasse 32 900 €, vous bénéficiez du régime du micro-bnc (régime simplifié) : vous êtes imposable sur le chiffre d'affaires brut annuel abattu de 34%.
s'il est supérieur à 32 900 €, vous êtes imposable sur les bénéfices nets (déclaration contrôlée).
La déclaration n°2035 doit être obligatoirement effectuée en ligne par la