DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Introduction :
C’est une question de contentieux. Le contentieux en Droit, c’est l’ensemble des litiges qui sont engagés dans une matière juridique donnée. Le contentieux des affaires, c’est donc l’ensemble des litiges qui sont portés devant les tribunaux en raison des affaires ou plus précisément de l’activité commerciale. Cette définition est beaucoup trop vague, il existe plusieurs types de contentieux, il y a le contentieux civil (un non commerçant impliqué dans une affaire commerciale), le contentieux commercial proprement dit, il y a parfois le contentieux administratif lorsque une personne publique est engagée dans certaines affaires face à des commerçants et enfin le contentieux pénal.
Quel est l’intérêt de déterminer ces différents contentieux ? Chaque contentieux oblige les parties à s’adresser à une juridiction différente. Il y a autant de juridiction qu’il y a de contentieux. Si le litige suppose une décision civile, le tribunal compétent est le TGI, ou le TI etc.
Ces différents tribunaux ne vont pas juger de la même manière. Autant les règles de procédure que les règles de fond ne sont pas les mêmes d’une juridiction à l’autre. Le fait qui va être poursuivit ne va pas être le même selon la juridiction suivie. L’interprétation de la juridiction ne sera pas la même selon le tribunal saisi. Certaines situations emporteront condamnation aux civiles mais ne pourront pas faire l’objet d’une condamnation pénale alors que certaines situations sont susceptibles d’être saisies en civil et en pénal.
Qu’est ce qui va faire que l’on va se trouver face à une situation de concurrence face à ces tribunaux, ça va être tout simplement l’application possible, concurrente des règles de droit pénal et des règles de droit civil. Il a fallu créer des règles complexes de prépondérance de certains tribunaux sur d’autres.
On va se concentrer sur le droit pénal et plus précisément à la matière des affaires. Comment peut-on appréhender le droit des