Doc, pdf
Introduction
Définition
L’immobilier est un terme générique, définissant et incluant toute activité commerciale activité ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l'immobilier.
On distingue donc le bien mobilier qui peut être déplacé du bien immobilier qui ne le peut pas. L'« immobilier » peut donc concerner un terrain nu, c'est-à-dire sans construction, (aussi appelé « foncier »). un bâtiment ou une partie d'un bâtiment quel qu'en soit l'usage ( Un bâtiment peut avoir de nombreux usages : habitation, bureau, stockage, industriel ou encore usage mixte).
On parle de vente « immobilière » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers: La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles 1qui peuvent devenir immobiliers. Ainsi, un arbre dans un pot transportable est un objet mobile/meuble, alors qu'un arbre en terre est, lui, immobilier. Tout comme une brique indépendante devient immeuble dès qu'elle est incorporée dans une construction. A l'intérieur de la maison, on observe que des meubles peuvent devenir immeubles quand -par exemple- un meuble meublant de cuisine non fixé devient partie de l'immobilier dès lors qu'il est accroché au mur. On dit que le meuble est devenu « immeuble par destination ».
LOCATION
La location est l'action qui consiste à louer un logement, un véhicule, ou tout autre bien à une personne. On parle également de contrat de bail.
Le «