DOC social

33152 mots 133 pages
2ème partie : L’EXISTENCE DES RELATIONS DE TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL

Les relations de travail naissent dans l’entreprise du point de vue juridique. Ces relations sont fondées sur le contrat de travail qui est une manifestation de volonté des deux parties. Mais les lois sociales notamment le code du travail ne donnent aucune définition précise du contrat de travail. Ainsi l’on déduit cette définition de l’article 2 alinéa 1 du code du travail qui dispose que : « est considéré comme travailleur, ou salarié, quels que soient son sexe, sa race et sa nationalité, toute personne physique qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur ». Certes, ce texte définit de façon précise le travailleur mais il n’en demeure pas moins qu’il comporte la notion même de contrat de travail.

Titre 1 :

Cette notion se déduit aisément de l’article 2 alinéa 1 du code du travail sus-cité.
En effet, de la lecture de ce texte, il ressort les éléments constitutifs du contrat de travail.

Chapitre 1 :

Le contrat de travail se définit à travers trois éléments qui sont :
La prestation de travail
La rémunération
Le lien de subordination

Section 1 : LA PRESTATION DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION

Paragraphe 1 : La prestation de travail
Elle constitue l’obligation principale du salarié. Cette obligation peut revêtir diverses formes.
A cet effet la prestation peut être manuelle ou physique. Elle peut consister par exemple dans la vente de marchandises, dans l’acte de monter un mur, dans le fait du ménage.
La prestation peut être intellectuelle, par exemple l’enseignement, la médecine…
Paragraphe 2 : La rémunération
Elle est aussi appelée le salaire. Elle constitue l’obligation de l’employeur. On l’a considéré à un

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