doc unique

Pages: 3 (684 mots) Publié le: 6 juillet 2014


Le document unique de l’entreprise :

Expliquer ce qu’est un « le document unique de l’entreprise » ?
Qui l’élabore ? Qui l’utilise ?
Quel sont les démarches/étapes que permet de mettre enplace le document ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un document obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise, qu’elle soit publique ou privée : il recensel'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs dans l'entreprise (risques physiques et risques psychosociaux).
L’employeur est dans ce cas le responsable de laretranscription et de la mise à jour des résultats de l’évaluation des risques. Les résultats doivent être assimilés et visible par tout le monde. Il n’existe pas de modèle type de document unique, cependantcertains consultants externes peuvent proposer des modèles préétablis et adaptés à la situation de l’entreprise.
Le document unique consiste à faire un inventaire exhaustif et hiérarchisé des dangerset des facteurs de risques. Par la suite, il faut effectuer une mise à jour au minimum une fois par an et actualisé dans le cas de décision de changement modifiant les conditions d’hygiène, desécurité et/ou des conditions de travail.
Le document unique d’entreprise est obligatoire, il incombe au chef d’entreprise de veiller à sa rédaction. Pour cela il peut avoir recours aux acteurs internesou externes en favorisant la participation des personnels, préventionnistes, instances représentatives du personnel (CHSCT), médecins du travail, ergonomes, juristes, techniciens, … et lestravailleurs eux-mêmes, dont la connaissance des risques et l’expérience est un apport indispensable.
En cas de contrôle de l’inspection de travail, la non-existence de ce document est passible d’une amende.Le document unique doit être tenu à la disposition :
du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
des délégués du personnel,
des salariés,
du médecin du travail,
de...
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