docier eco droit

1329 mots 6 pages

Chamayou Laury

Baccalauréat Professionnel:

Commerce

Session 2015

Épreuve: Économie droit

Établissement: St Louis
La contrefaçon un fléau en évolution:

Objet d'étude: la contrefaçon
Introduction: Articles contrefaits: un fléau en pleine évolution

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une mauvaise qualité.

I-Les secteurs concernés:

Les contrefaçons sont partout, surtout dans le luxe, maintenant dans l’électronique, les médicaments ou encore la nourritures.

II-Les risques et dangers liés à la contrefaçon

1) Dommage économique: pertes financières pour l'entreprise copiées, diminution d'emploi, baisse de la croissance économique.

Pour les entreprises, la contrefaçon se traduit par une perte de chiffre d'affaire, ainsi que par une perte d'image et de notoriété. Les grandes marques dépensent des sommes considérables pour s'attaquer aux contrefacteurs.

2) Dommages sociaux: atteinte à la santé (ex: fraude alimentaire, faux médicaments) et à la sécurité ( ex: jouet et pièces détachées dangereux).

Les produits contrefaits présentent des risques pour la santé du consommateur:

-les matières premières utilisées sont de piètre qualité.
-les normes de sécurité ne sont pas respectées.
-les contrôles de conformité ne sont pas entrepris.

3) Dommage environnementaux: le développement durable n'est pas respecté.

Le développement durable a pour vocation de réconcilier l'homme, la nature et l'économie, à long terme et à une échelle mondiale. A titre d'exemple, l'achat de produits conditionnés en aérosol ne respectant

en relation

Fiche eco droit
352 mots | 2 pages

Le RSA (Revenu de Solidarité Active ) Mon sujet va parler des revenus de transferts et nous allons plus particulièrement nous intéresser au RSA. J’ai choisi ce sujet car je pense qu’il est intéressant de savoir pourquoi ont été créés les revenus de transfert et ce qu’ils peuvent apporter au sein d’un ménage.….

montre plus
éco- droit dossie
3178 mots | 13 pages

Killian JEAN-PHILIPPE TV1 Objet d’étude n° 1 Partie 2 : Les relations sociales dans l’organisation. Thème 2 : Le déroulement de carrière.….

montre plus
Dossier eco droit
618 mots | 3 pages

Amélie TRC Lefèvre Objet d’étude n°1 : Le recrutement INTRODUCTION : Lorsqu'une entreprise recrute, elle utilise des procédures qui vont orienter sa quête sur le marché du travail et permettre l'évaluation des candidats à l'embauche. A types d'entreprises et de postes équivalents, les sélections qui s'opèrent à ce moment là ne sont pas forcément défavorables aux individus récemment arrivés sur le marché du travail - les débutants. Si leur manque d'expérience les évince de certaines positions, leur diplôme et leur âge jouent en leur faveur. Les attentes de l'employeur en matière de diplôme semblent avoir intégré le niveau élevé de formation de cette main-d’œuvre nouvelle.….

montre plus
Dossier eco droit
476 mots | 2 pages

La liquidation Mon expérience personnelle à l'origine de cette étude Lorsque je me suis rendue à mon dernier stage j'ai remarqué une grosse pancarte sur la vitrine qui indiquer une liquidation totale. J'ai demandé à ma tutrice ce que ça signifiait et j'en ai également parlé à mon professeur d'économie-droit. C'est pour cela que j'ai cherché à approfondir le sujet. J'ai tout d'abord chercher a savoir ce qu'était une liquidation totale et j'ai ensuite chercher un texte de loi qui décrivais les modalités obligatoires pour effectuer une liquidation.….

montre plus
Dossier eco droit
2813 mots | 12 pages

Le marché du travail Dans le marché du travail, on distingue le « marché ouvert » qui est l'ensemble des annonces diffusées par les entreprises, et le « marché caché » qui recouvre l'ensemble des emplois qui ne font pas l'objet d'annonces par les entreprises. Le marché caché est accessible en envoyant des candidatures spontanées, par exemple. Le marché du travail est, en France, composé de 30 % de marché ouvert, et de 70 % de marché caché. De plus, 80 % des candidats se battent sur le marché ouvert, tandis que 20 % des candidats préfèrent le marché caché. Cette situation démontre combien le marché caché est encore inconnu par les candidats, pourtant bien plus important que le marché ouvert.….

montre plus
Dossier eco droit
894 mots | 4 pages

1. Les différentes formes de grèves En principe, le droit de grève est reconnu à tous les salariés. Pour être valable la grève doit respecter les conditions suivantes : * cessation totale : les salariés arrêtent complètement de travailler * cessation collective : la grève concerne une collectivité de salariés mais pas obligatoirement tous les salariés * cessation concertée : les salariés ont une volonté commune de faire grève * revendications professionnelles (ex. : augmentation de salaires ...) : la grève politique est interdite.….

montre plus
Dossier eco droit
1364 mots | 6 pages

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Étude n° : 1 Date : 05/09/2014 – 17/10/2014 Académie : LILLE Établissement : Lycée Pro St Joseph Nom : WACOGNE Prénom : Anthony Classe : Terminal GA Partie du programme concernée par l'étude : LES RELATIONS SOCIALES DANS LES ORGANISATION Thème du programme :….

montre plus
Dossier eco droit
662 mots | 3 pages

Il doit être quelqu’un d’avenant. En effet, il doit être quelqu’un de souriant, persévérant, sympathique et accrocheur. Et il doit évidemment savoir se rendre disponible pour sa clientèle car il a des horaires instables. II – Le niveau d’étude du commercial Le niveau d’étude minimum pour devenir un commercial est désormais le niveau BTS et de préférence NRC ou Technico-commercial. Après le commercial peut être diplômé d’une licence ou bien même école de commerce ce….

montre plus
Dossier d eco droit
2082 mots | 9 pages

Un expert automobile indépendant belge peut-il travailler librement en France ? Introduction J'ai choisis de parler du développement durable, principalement dans le domaine animalier, car j'ai effectué plusieurs semaines de stages dans le magasin Maxi Zoo et que l'écologie est l'un des sujets principaux traités par le magasin. Méthodologie de l’étude Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen. J’ai ensuite vérifié qu’un expert automobile indépendant est bien un prestataire de services.….

montre plus
Dossier eco droit
4154 mots | 17 pages

Indications complémentaires : Partie 3 - Les relations sociales dans les organisations 3-1 Les ressources humaines Le management des ressources humaines Le management est abordé ici sous l'angle de la valorisation des ressources humaines qu’il convient de gérer au mieux pour éviter les dysfonctionnements et assurer la sécurité et la santé au travail (conflits sociaux, grèves, insubordination, comportements routiniers, taux de rotation élevé, absentéisme, mais également exposition au stress, insuffisante prise en compte de la sécurité, etc.) Le lien doit être fait ici avec l’enseignement de PSE (Prévention, santé, environnement). Les dirigeants exercent leur pouvoir selon un style qui dépend de leur personnalité et de l’organisation qu’ils dirigent. Les styles de direction influencent la prise de décision et déterminent sensiblement les choix stratégiques.….

montre plus
Dossier eco droit
1147 mots | 5 pages

|Caractère de l’étude : | |Economique □ Juridique √ Social □ | | | |Partie du référentiel auquel se rapporte l’étude : | |Le contexte de l’activité professionnelle (ancrage sur la spécialité) □ | |Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales □ | |Les relations sociales dans les organisations √ | |La création de richesses □ | |L’organisation des échanges □ | |La régulation économique dans le cadre d’une politique économique □ | |Axe de réflexion : Le contrat de travail | |Champ de connaissances : Les différents contrats de travail | |Etude menée en classe de : | |Première √ Terminale □ | |Titre de….

montre plus
Dossier eco droit
534 mots | 3 pages

L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Dans cet objet d’étude vous allez découvrir l’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences en répondant à la question suivante : Quels sont les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon ? Dans une première partie nous allons voir le contexte historique de la contrefaçon, les causes et les principaux secteurs touchés. Dans une seconde partie nous allons voir les conséquences économiques et sociales de cette contrefaçon. 1) Contexte, causes et secteurs C’est dans les années 1990 que la contrefaçon passe a une forme industrielle grâce à la mondialisation qui augmenté et grâce à l’ouverture des frontières.….

montre plus
Dossier eco droit
1214 mots | 5 pages

ecoDELBAUVE TCOM Tiphanie DOSSIER N°3 : ECONOMIE - DROIT La discrimination le 10 février 2013 Mme Cherfi | Session 2012-2013 | BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D'ECONOMIE – DROIT ETUDE N° : 3Date de réalisation : le 10 février 2013 Académie : Lille Nom : Établissement : Lycée Paul Prénom : Tiphanie Langevin à Waziers Classe : TCOM Partie du programme concernée par l'étude :….

montre plus
Contrefaçon
1079 mots | 5 pages

Date : date non indiquée Source : http://www.senat.fr/rap/l06-420/l06-4201.html Idée générale : 3 DOCUMENT 2 Titre : Qu’est-ce que la contrefaçon ? Nature : texte Date :….

montre plus
eco droit
2874 mots | 12 pages

Sur son site internet, le Haut Conseil à l'intégration donne précisément la définition suivante : « Personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable. »13 Cette définition ne compte donc pas comme immigrés les Français de naissance nés à l'étranger (ou dans un territoire alors colonisé comme les Pieds-Noirs ou les Harkis), qui représentent une part non négligeable des personnes nées à l'étranger. Ainsi en 2010, les Nation unies comptent 11,1 % d’immigrés en France, tandis que l’Insee n’en compte que 8 %2.….

montre plus